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Secteur minier : Les défis de la transparence

Publié le 17 octobre 2014 par admin

Un an après avoir obtenu le statut de «pays candidat», le Sénégal est bien lancé sur le chemin qui mène à la transparence dans les industries extractives (ITIE). En attendant de relever les nouveaux défis.

près avoir obtenu le statut de pays candidat à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en octobre 2013, voilà que le Sénégal se trouve en face d’un nouveau challenge : celui de la collecte des données relatives aux recettes qui proviennent du secteur. Epine dorsale de la transparence, l’accès aux données et à l’information s’avère souvent problématique dans nos pays.
Avec pour objet de s’assurer d’une gestion plus efficace des recettes et faire en sorte que tous les citoyens puissent avoir la possibilité d’exercer un contrôle sur l’utilisation des ressources minérales. En mettant en œuvre la norme ITIE, tous les citoyens sénégalais devraient en effet avoir la possibilité de voir ce que leur gouvernement perçoit des entreprises extractives en échange de l’exploitation des ressources naturelles de leur pays. «Trois milliards et demi de personnes vivent dans des pays riches en ressources naturelles. Cependant, nombre d’entre eux ne voient pas les résultats issus de l’extraction de leurs ressources. Et trop souvent, lorsque la gouvernance est faible, de telles ressources peuvent engendrer des souffrances liées aux conflits et à la corruption parmi les citoyens de ces pays. L’ITIE a pour objectif de transformer cette situation», note le site web de l’organisme basé en Norvège. La réparation d’une telle injustice, c’est également une demande des Sénégalais qui ne cessent de rappel ces dernières années, l’enjeu majeur que constitue la gestion efficace, transparente et rationnelle des ressources extractives.

Avec la prédominance de grandes multinationales telles que Rangold, Téranga gold, Mineral Deposit et pas mal d’autres sociétés européennes et américaines, le secteur minier est souvent sujet à de douteuses convoitises voire à une certaine opacité. Ce, du fait sans doute de sa remarquable expansion par la mobilisation importante de capitaux dans la recherche et l’exploitation semi industrielle et industrielle dans la région orientale du pays.

Se plier aux Exigences

Avant d’acquérir le statut de pays candidat à l’ITIE, le Sénégal s’est engagé à travailler avec la société civile et les entreprises pour mettre en œuvre l’ITIE. Les autorités sénégalaises se sont surtout engagées à publier régulièrement et sous une forme exhaustive et accessible, l’ensemble des flux de revenus et de paiements engagés au titre des transactions avec les sociétés minières opérant sur le territoire national. Cette publication se fait dans le cadre du rapport ITIE produit annuellement à travers ce qu’il est convenu d’appeler les exercices de réconciliation.

Le Sénégal n’a pas encore produit de rapport, alors que cela constitue le premier indicateur de mesure de la transparence pour l’organe régulateur que constitue le secrétariat international de l’ITIE. Alors que le Rapport de Réconciliation était initialement prévu pour juillet 2014, il serait aujourd’hui attendu pour début 2015.

«Par-delà la volonté politique manifestée par les autorités, en l’occurrence le chef de l’Etat et ses ministres des Mines et des Finances, il y a le défi de la capacité, qui fait que certaines administrations ont toutes les peines à collecter les informations requises, dans le format souhaité, avec les niveaux de désagrégation voulus. Là réside un important enjeu qui s’invite dans l’agenda de la transparence», rappelait encore Cheikh Tidiane Touré, secrétaire permanent Comité national ITIE.

De telles exigences constituent la condition sine qua non à la poursuite des autres étapes de l’ITIE.

Dans les détails ce sont au total une vingtaine d’exigences en matières d’adhésion, de préparatifs, de divulgation, de diffusion, d’évaluation, de validation. Et une fois toutes ces étapes franchies, il faudra non seulement continuer à satisfaire aux exigences de conformité mais aussi continuer à respecter l’ensemble des Exigences (n°1 à 20) pour conserver son statut de pays Conforme. Evidemment, le Sénégal n’en est pas encore là. Mais la mise en œuvre par le biais du processus s’appuyant sur programme de réforme nationale pour la période 2013-2017, nécessite un fort plaidoyer afin que le Sénégal puisse rejoindre des pays tels que le Libéria, le Ghana, le Mali, la Mauritanie, le Niger et la Zambie… et qu’il soit «pays Conforme avant les Etats-Unis» pour reprendre les propos du Directeur des mines et de la géologie, Ousmane Cissé.

La transparence comme crédo

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) préconise l’obligation de rendre des comptes, ce qui permettra de mitiger les effets potentiellement négatifs d’une mauvaise gestion des ressources minières dont la destruction de l’habitat, l’impact visuel, l’utilisation de l’eau, l’impact chimique, l’accès à la terre pour les communautés locales, etc. Il est alors question d’inverser la tendance afin que ces ressources minières deviennent plutôt le moteur d’une croissance économique à long terme qui contribue au développement durable et à la réduction de la pauvreté. N’est-ce pas une gageure, connaissant la difficulté, aujourd’hui, de mesurer la rentabilité du secteur ? «Si l’on ne reconnaît pas au secteur minier son rôle de moteur de développement c’est parce que dans les statistiques, les gens ne s’intéressent qu’à la redevance minière qui est reversée. Et cela n’est rien par rapport à toutes les contributions comme l’impôt, les emplois, les aspects d’investissements sociaux, etc. A mon avis, si l’on menait une étude prenant en charge tout ce que l’extraction minière réalise comme investissements annexes ou connexes avec la présence de ces sociétés, ça devrait dépasser ce qu’on est en train de dire, à savoir que le secteur contribuerait à moins de 5% du Pib. C’est sûr qu’on irait au-delà de ce chiffre. Mais ce sont des études à mener et à tous les niveaux, y compris dans le domaine de l’emploi, de la fiscalité», confie le Dr Diène.

L’autre question à se poser est de savoir si L’ITIE arrivera à mieux organiser le secteur. En tous les cas, c’est déjà un pas de géant d’exiger de la Transparence dans un secteur aussi crucial et de travailler à mieux connaître toutes les ressources dont dispose le pays pour les transformer en richesses au bénéfice de la nation. Encore faudrait-il pour cela que les informations soient accessibles en temps réel ! Outre l’obligation des sociétés privées à fournir les informations requises, le concours de l’administration sénégalaise est tout aussi primordial.
C’est aussi un impératif d’impliquer les populations au début et à la fin du processus, afin qu’elles donnent leur avis surtout qu’elles soient bien informées sur l’impact social et environnemental. Enfin, il faudrait veiller à ce que la part des redevances prévues pour le Fonds de péréquation et d’appui aux collectivités locales y soit bien reversée, pour plus de justice sociale. Les organisateurs du Salon International des Mines du Sénégal (novembre 2014) ont de quoi débattre.

Pour rappel, les principaux minerais extraits au Sénégal sont le phosphate, le minerai de fer et l’or. L’industrie minière compte pour 20 % des recettes d’exportation du pays. Un gisement de titane de 10 Mt a été découvert dans des dépôts de sables minéraux lourds près de la côte. Aussi, des études sismiques indiquent des ressources potentielles de près de 3,6 milliards de barils de pétrole et d’au moins 0,37 milliard de mètres cubes de gaz naturel.

Secteur en exploration…dorée

u Sénégal, il existe une seule société minière qui devait commencer son exploitation pour les minéraux lourds en 2013. Pour le reste, il s’agit des Ics, la Crcm et les cimentiers (Sococim, Ciments du Sahel) qui exploitent les phosphates.

Ce n’est qu’en Novembre 2007 que les travaux d’ouverture de la mine d’or et de construction de l’usine de traitement de Sabodala (Kédougou) ont démarré avec la société Sabodala Gold Operations reprise par l’actuelle Téranga Gold Corporation. Cet investissement aurait alors nécessité près de 118 milliards de francs Cfa (partenariat public-privé). C’est ainsi que le lancement des tests de production a permis de sortir le 19 mars 2009 le premier lingot d’or brandi tel un trophée de guerre par les autorités de l’époque. Sur ce terrain… miné, on comprend aisément alors que l’opacité prenne le pas sur la justice sociale. Entre Janvier à octobre 2010, la production cumulée était estimée à 3983,193 kg (près de 4 tonnes) de dorés levés, soit 219 lingots, pour une valeur provisoire totale de plus de 67 milliards de francs Cfa. Mais les retombées financières pour l’Etat du Sénégal ne sont estimées qu’à plus de 8 milliards de Cfa, par an. Comme le stipule le Code minier. Durant quatre ans ce sont les titulaires de la concession minière d’exploitation qui profitent pleinement de la flambée du cours de l’or, c’est-à-dire pendant toute la durée de remboursement des crédits pour les investissements lourds, entre autres régimes d’exonération totale d’impôts et de taxes de toute nature, de tout droit de douane y compris la TVA. «C’est vrai que des lingots d’or ont été présentés et beaucoup ont pensé que l’exploitation avait commencé. Mais en tant que membre de l’administration minière, je peux vous dire que l’exploitation de l’or a commencé au Sénégal de manière industrielle avec la mine d’or de Sabodala avec la société Mineral deposit en mars 2009. Toutes ces sociétés sont en train de chercher, de préciser les réserves, ce qui nous amène encore à la différence entre ressources et réserves, d’augmenter donc la valeur économique pour avoir une certaine rentabilité. Au Sénégal nous avons une société minière qui exploite l’or, nous avons plus d’une vingtaine de sociétés qui sont en phase d’exploration et non d’exploitation», précise le Dr Diène.

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