Secteur informel : Ce laisser-faire qui coûte cher à l’économie sénégalaise

Tout le monde s’accorde à reconnaître que le secteur informel est devenu un important secteur dans la vie économique de plusieurs pays en voie de développement. Et le Sénégal ne fait pas exception à cette règle. Les marchants ambulants à Dakar, les cireurs de chaussures, les mécaniciens, les chauffeurs de «clandos», etc., sont autant de travailleurs qui vivent des ressources générées dans les activités du secteur informel.

L’Organisation internationale du travail dans  «Panorama Laboral 1994» (in informa 1994, No.1) informe que trois quarts (¾) des gens vivant dans les villes africaines tirent leurs sources de revenus de ce secteur. La 15ème conférence internationale des statisticiens du travail définit le secteur informel comme une unité qui s’engage dans la production de biens et la prestation de services et dont l’objectif principal est de générer des emplois et des revenus pour les personnes concernées. En même temps, elle affirme que d’ici à 2020 ce secteur générera 95% des emplois dans les villes africaines. C’est pour rendre justice à l’importance de ce secteur dans les pays en développement que certains économistes et spécialistes en développement appliqué estiment que le terme «emploi non protégé» est plus approprié que «emploi informel».

Les prémices de cette prédiction de la 15ème conférence internationale des statisticiens du travail selon laquelle d’ici à 2020 le secteur informel générera 95% des emplois dans les villes africaines, sont déjà visibles. Dans la plupart des pays Africains, l’Etat ne parvient plus à résoudre le problème de l’emploi des jeunes. Même insérer les diplômés sortant des écoles nationales de formation dans la fonction publique devient de plus en plus difficile. Les jeunes qui parviennent à tirer leur épingle du jeu sont donc ceux qui ont un esprit d’entreprenariat social. Par conséquent, le secteur informel est devenu aussi, sinon plus, important que la fonction publique dans les pays Africains. Je serais tenté d’appeler ce « secteur de survie », la fonction publique pour principalement ceux qui n’ont pas de formation professionnelle et cherchent à vivre dignement (je veux dire à ne pas s’adonner au vol, à l’agression, au trafique de drogue, etc). En effet, le rapport de l’enquête nationale sur le secteur informel au Sénégal, CENSIS 2010, souligne que « le secteur informel est majoritairement composé d’entrepreneurs qui ont arrêté les études au primaire (28,2%) et ceux qui n’ont aucun niveau d’études (27,7%) ». Ce rapport révèle en outre que le secteur informel non agricole a produit 4 336 milliards de F CFA en 2010, soit 39,8 % de la production, ce qui représente 41,6 % du PIB.

Ces résultats du Censis 2010 concernant les niveaux d’éducation ou de formation professionnelle des entrepreneurs de l’informel et son apport au Pib montrent que négliger l’apport économique, politique, et social de ce secteur, c’est ignorer un volet de développement capital et de stabilité sociale dans nos pays en voie de développement. Comment alors promouvoir ce secteur ? Comment l’insérer dans l’économie globale du pays ? Comment la formaliser ? Ce sont autant de questions de politique de développement que le secteur informel pose aux spécialistes en politique publique et développement appliqué. Je propose les réponses suivantes à ces questions.

Premièrement, il faut normaliser ce secteur qui devient de plus en plus vital dans l’économie nationale. Les conditions pour s’adonner à une activité  «informelle» dans quelque domaine que ce soit doivent être normalisées et contrôlées pour éviter toute compétition illégale que ce secteur pourrait infliger à l’économie globale. Pour se faire, les textes administratifs doivent être revus pour permettre à ce secteur porteur de micro-entreprises d’émerger. Une division du Ministère de l’Economie et des Secteurs informels peut facilement élaborer des chartes définissant mieux les relations du secteur informel vis-à vis l’Etat, et leurs rôles vis-à vis des autres institutions publiques. Tracer donc le cadre légal de création d’activités informelles est le premier pas vers le processus de normalisation de ce secteur. A travers ce cadre légal, l’Etat pourra mieux dissocier les activités informelles des activités de l’économie noire, cachée ou « souterraine ». Ce cadre légal permet également de mieux classifier les emplois informels par type et catégorie. Par exemple, les activités informelles exercées indirectement (c’est-à-dire par l’entremise d’autres personnes) par les salariés du secteur privé et de la fonction publique ne peuvent être mises dans la même catégorie que celles exercées par des gens qui n’ont aucune «formation professionnelle» ou diplôme, et dont la seule source de revenus est tirée de cette activité informelle.

D’ailleurs, on pourrait se demander si les travailleurs du privé et de la fonction publique devraient s’adonner à ces activités informelles.

Légaliser ou normaliser le secteur informel permet aussi aux petites et moyennes entreprises de mieux se porter. C’est à cause de cette concurrence illégale faite aux petites et moyennes entreprises que beaucoup d’économistes prônent la légalisation de ce secteur. Cependant une autre question que soulève la normalisation du secteur informel est le risque de voir plusieurs activités informelles disparaître. Quelles formes de régulation ou normalisation sont donc adéquates pour ce secteur? Il faut une régulation spécifique qui pourrait réglementer sans étouffer ce secteur. Par exemple, les textes concernant la fiscalité imposée au secteur informel (patente, licence, droit d’enregistrement et de bail)  doivent être assouplis pour préserver le potentiel et le dynamisme économique de ce secteur. Je veux dire qu’un pourcentage infime de taxe doit leur être imposé, car il faut reconnaitre que si les activités informelles échappent à la fiscalité, elles deviennent des activités noires ou «souterraines». C’est ce dilemme que pose la régulation du secteur informel que Serge Latouche appelle «les paradoxes de la ‘normalisation’ de l’économie informelle».

Sortir donc le secteur informel de l’illégalité requiert un certain nombre de mesures pratiques telles que : inciter les travailleurs du secteur informel à s’inscrire au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), car l’enquête nationale sur le secteur informel au Sénégal, Censis 2010, nous informe que seulement 8,7% des Unités de Production Informelles dispose d’un Ninea. Sortir le secteur informel de l’illégalité, c’est aussi répondre adéquatement à l’occupation du domaine publique de l’Etat par les entrepreneurs de l’informel. Trouver ou louer un local adéquat représente 18,1% des difficultés structurelles auxquelles sont confrontés les entrepreneurs de l’informel, comme nous renseigne l’enquête nationale sur le secteur informel au Sénégal, Censis 2010. Une autre étape de légalisation du secteur informel consiste à faciliter l’accès à l’information relative aux lois régissant le commerce et la fiscalité, car souvent l’ignorance des lois fiscales et commerciales plonge davantage les travailleurs de l’informel dans l’illégalité. En effet, on ne peut pas obliger une personne illettrée à se conformer à une loi qu’elle ne peut pas lire et qui ne lui a pas été lue et expliquée.

Et cette méconnaissance des lois fait que, par exemple, les marchands ambulants à Dakar, non seulement ne respectent pas les politiques de délocalisation des puissances publiques, mais s’y opposent. Pour lutter contre cette méconnaissance ou méfiance des lois et de l’autorité politique, ces dernières devraient dans leur politique de normalisation du secteur informel encourager et faciliter la création de mutuelle de crédit et de santé pour les travailleurs de ce secteur pour à la fois gagner leur confiance et leur montrer que l’Etat n’est pas là uniquement pour recouvrer des patentes et les délocaliser d’un lieu à un autre. A travers de tels actes de normalisation de ce secteur, l’Etat crée un cadre de dialogue où il est possible de sensibiliser voire former les entrepreneurs du secteur informel. Une information absente du rapport de l’enquête nationale sur le secteur informel au Sénégal, Censis 2010, est le niveau d’interaction ou de communication entre les entrepreneurs de l’informel et l’Etat, ou autorité locale. Je trouve que la première difficulté structurelle du secteur informel résulte de ce manque de communication même si l’enquête identifie l’accès au crédit comme la première difficulté structurelle du secteur informel. Cette difficulté d’accès au crédit n’est en réalité qu’un manque de communication entre les entrepreneurs de l’informel et l’Etat. Par exemple, un grand nombre d’entrepreneurs de l’informel certainement ignorent les avantages liés au fait de disposer d’un Ninea, qui leur permet, entre autres, d’accéder à un crédit ou à une commande publique.

Mais malgré tous ces défis que pose la régulation du secteur informel, je pense que la normalisation de ce secteur serait une bonne alternative aux politiques d’emploi  des jeunes.

La régulation du secteur informel est aussi une bonne alternative aux politiques de décentralisation. Les résultats du Censis révèlent que la plupart des entrepreneurs du secteur informel viennent principalement des villes de l’intérieur du Sénégal: 28,7% sont du milieu rural, 48,2 % des autres villes, et les entrepreneurs provenant de Dakar sont estimés à 19%. En d’autres termes, l’échec des politiques de décentralisation ou l’absence d’une bonne politique de décentralisation se manifeste au niveau du secteur informel.

En somme, les récurrentes politiques de délocalisation des marchants ambulants à Dakar et la vive polémique que cela suscite au sein de la population sénégalaise montre à quel point la normalisation de ce secteur est devenue une nécessité. Toutefois, la normalisation de ce secteur doit être faite progressivement et avec délicatesse en tenant compte des réalités socioculturelles pour ne pas créer une instabilité sociale.

Ousseynou Sy :
Enseignant-chercheur en Développement appliqué et Anglais des Affaires.
Université du Sahel/CESAG 
Contact : 77 048 67 85
[email protected]

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