Rapport public sur l’état de la gouvernance et de la reddition des comptes : La dette chronique noie les hôpitaux

L’Etat du Sénégal doit plus de 4 milliards FCFA aux établissements publics de santé. Les hôpitaux doivent à leur tour plus de 3 milliards au titre de la dette fiscale. Une bulle d’endettement sans précédent qui n’épargne aucun hôpital du pays.

Le diagnostic est sans appel ! La situation financière des structures sanitaires est critique. Aucun établissement public de santé (EPS) au Sénégal ne peut payer les salaires avec ses ressources propres. C’est du moins ce qui ressort du rapport public sur l’état de la gouvernance et de la reddition des comptes. Pour l’exercice 2013 de l’Inspection générale de l’Etat, les tensions de trésorerie sont mises en exergue partout. Si Macky Sall mise gros sur la fameuse Couverture maladie universelle (Cmu) et prévoit d’y injecter, à terme, pas moins de 90 milliards FCFA, le président n’aura résolu qu’une petite partie des problèmes financiers que connaît actuellement le système de santé sénégalais. Car c’est une bulle d’endettement sans précédent qui étrangle les hôpitaux du pays ! La dette de l’Etat de même que les créances fiscales sont importantes à telle enseigne que les hôpitaux sont obligés de recourir aux différentes subventions publiques pour payer les salaires, annonce l’Ige dans un rapport rendu public dernièrement. Certains y consacrant plus de la moitié de leurs ressources. C’est le cas notamment des hôpitaux Abass Ndao (79,27%), Matlaboul Fawzaïni de Touba (60%), Amadou Sakhir Mbaye de Louga (121)%, Heinrich Lübcke de Diourbel (60,77%) et Amadou Sakhir Ndiéguene de Thiès (71,01%).

D’après les enquêtes de l’inspection générale de l’Etat (Ige), cette situation est causée en grande partie par des créances importantes dont l’Etat est le principal débiteur suivi des IPM et autres mutuelles. Du coup, les lourdes charges d’exploitation auxquelles font face les EPS engloutissent la totalité de leurs ressources tributaires d’une politique tarifaire de service public et ne leur permettent pas de faire face à leurs dettes exigibles. Cette situation est aggravée par le niveau élevé des créances impayées qui installe définitivement nos structures sanitaires dans une situation de quasi cessation de paiements.

Par ailleurs, l’Ige précise que si les EPS arrivaient à recouvrer toutes leurs créances, celles-ci ne couvriraient pas pour autant toutes leurs dettes. Même si l’Etat payait toutes ses dettes également, les ressources qui en seraient tirées ne permettraient pas aux EPS d’apurer tout leur passif. Il convient de signaler par, ailleurs, que les dettes des EPS vis-à-vis de l’état au titre de la TVA et des retenues à la source sont relativement importantes, ajoute le rapport.
A cela s’ajoute une lourde dette fiscale à la charge des EPS pour un montant total de trois milliards trois cent trente-sept millions deux cent soixante mille deux cent quarante et un (3 337 260 241) francs CFA, au profit de l’Etat.
Les IPM, mutuelles, sociétés et autres personnes physiques ont vis-à-vis des EPS une dette de l’ordre de trois milliards neuf cent deux millions cent dix- sept mille quatre cent quatre-vingt dix- sept (3 902 117 497) francs CFA dont le recouvrement rencontre d’énormes difficultés.

«L’État doit le montant de 4 254 569 973 francs CFA aux EPS et ces derniers doivent à l’État 3 337 260 241 francs CFA au titre de la dette fiscale»

Ailleurs, l’Etat peine à respecter ses engagements en rapport avec les prises en charge. D’abord, il y a le non- versement de l’intégralité de la quote-part de l’État relative aux imputations budgétaires. Rien que pour les hospitalisations, l’Etat devait aux hôpitaux sauf l’Hôpital principal, un milliard cinq cent-trois millions deux cent quarante- trois mille trois cent-cinquante et un (1 503 243 351) francs, soit 18,42 % des créances totales. L’apurement de cette dette de 1,5 milliard traîne en longueur et, certains hôpitaux, n’avaient pas reçu la contrepartie due par l’état depuis plus de cinq ans.

Ensuite, la prise en charge des indigents s’avère extrêmement problématique si l’on sait que la plupart des hôpitaux n’ont pas manqué de douter de la sincérité et de la validité des certificats d’indigence délivrés par certaines autorités administratives.

Enfin, il y a la lancinante question des césariennes dont l’Etat avait annoncé la gratuité en 2010. Depuis, il se trouve que les EPS ont du mal à faire face à la prise en charge de ces opérations.
Pour parvenir à stabiliser la dette hospitalière dans les années à venir, l’Ige estime qu’il faut d’abord et avant toute chose procéder à la réforme hospitalière de 1998. L’Inspection suggère aussi le relèvement du plateau technique des hôpitaux de niveau 2, la hausse du montant des subventions accordées aux hôpitaux, le renforcement de la direction des établissements de santé, en capacités organisationnelles et matérielles etc.
En attendant, une chose est sûre : l’apurement intégral de la dette hospitalière qui fait partie des Accords signés entre l’Etat et le Sutsas le 07 février 2014 n’est pas pour demain.

Selon l’Ige, la dette de l’Etat se décomposait comme suit :
- Imputations budgétaires : un milliard trois cent cinquante-quatre millions six cent quarante-huit mille deux cent soixante-quatre (1 354 648 264) francs soit 20,09% ;
- Plan Sésame : un milliard huit cent quatre-vingt trois millions soixante-quinze mille trois cent dix (1 883 075 310) francs soit 23,08% ;
- Prise en charge des personnes malades indigentes : sept cent cinquante- cinq millions trois cent trente et un mille cent soixante deux (755 331 162) francs soit 11,02% ;
- Césariennes : cent douze millions neuf cent-vingt mille cent cinquante
(112 920 150) francs soit 1,20%.

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