Dans son dernier rapport, l’Inspection Générale d’Etat a scruté en profondeur le fonctionnement des agences. Des anomalies effarantes sont relevées et des recommandations formulées.

La rationalisation des agences effectuée par l’actuel régime au début de sa mandature n’a pas suffi à lever toutes les contraintes liées au bon fonctionnement des agences. Le contrôle de l’Ige auprès de ces structures laisse apparaitre des difficultés relatives à des tensions de trésorerie accrues. Un problème résultant de la gestion de beaucoup «d’agences qui placent les fonds publics mis à leur disposition auprès de banques commerciales, en dehors du réseau du trésor public, d’autant plus que, par la suite, ces banques commerciales peuvent prêter ces fonds publics à l’Etat, sous la forme d’achat de bons et d’obligations du trésor», souligne le rapport. De cette pratique en cours, l’Ige en déduit un manque à gagner pour le trésor public, du fait que les comptes d’opérations ainsi ouverts par les agences au niveau de ces banques ne sont pas rémunérés. Au contraire, fait remarquer l’institution, les agences supportent en plus les frais de gestion des comptes.

Le placement par les agences des fonds publics dans des banques commerciales conduit également à l’absence de contrôle sur les finances. Une situation favorisant le risque de fraude, de gaspillage et de corruption. «Or, souligne l’Ige, le contrôle interne à priori constitue l’un des dispositifs classiques de prévention et de management des risques de fraude, de gaspillage et de corruption les plus pertinents en raison des garanties offertes par la mise en jeu, le cas échéant, de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public, en sa double qualité de payeur et de caissier».

Violations méthodiques des règles de gestion

Le système de «l’agenciation», dont l’opportunité, en soi, n’est pas remise en cause par l’Ige, a toutefois conduit à une situation de non-contrôle, par les conseils d’administration. De ce fait, une tendance générale d’anarchie, d’inefficacité et d’abus est constatée par les contrôleurs dans les agences. Ces dysfonctionnements sont surtout relatifs à «une violation systématique de la réglementation sur les marchés publics ; des paiements de plusieurs centaines de millions au profit d’entreprises établies à l’étranger, favorisant ainsi les risques de blanchiment d’argent». Toujours dans la gestion des ressources financières, le rapport 2013 fait constater des dépenses payées sans contrepartie sur la base de commandes et de réceptions fictives et des états de gaspillage inacceptables, avec l’achat de biens et services qui ne correspondent à aucun besoin réel de l’agence. Dans cette logique de gaspillage, il est noté un nombre important de recrutements et des niveaux de rémunération sans liens évidents avec les besoins de l’agence et le niveau d’études et de qualification des concernés. Le gaspillage dans les agences se donne aussi à voir par des appuis dits institutionnels, pour des centaines de millions au profit de l’autorité de tutelle (présidence de la république ou ministères). Cette manière de faire met ainsi l’autorité censée assurer le contrôle de tutelle dans une situation de conflit d’intérêts. L’inspection souligne dans la même veine d’autres pratiques qui amoindrissent l’efficacité des agences. Comme c’est le cas dans le financement fréquent d’activités hors du champ d’intervention de certaines agences qui contribuent à des campagnes électorales ou consentent des dons, des subventions, etc.

Recommandations

Ces dysfonctionnements conduisent l’Ige à formuler des recommandations pour corriger les pratiques en cours dans les agences. Pour une gestion optimale des fonds publics alloués aux agences, il est nécessaire selon l’inspection que ces ressources soient administrées «à partir d’un compte de dépôt ouvert au trésor public avec des procédures souples, mais transparentes». Aussi, l’organe de contrôle suggère d’envisager la mise en œuvre de la responsabilité pénale des dirigeants des agences. Afin de réglementer le système de rémunération des agences, il est conseillé de se fonder sur leur classification. L’Ige suggère aussi l’interdiction des appuis institutionnels des agences au profit des départements qui assurent leur tutelle.