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PROFESSEUR MAYACINE DIAGNE, UGB : «Les fonctions de maire et de président de département ne sont pas compatibles»

Publié le 29 avril 2014 par Boly Bah

Mayacine Diagne, Professeur à  l’Université Gaston Berger de Saint- Louis, directeur de publication de la Revue Sénégalaise de Développement local et de Bonne Gouvernance (LEWRU), rapporteur du comité de pilotage de l’ACTE III de la décentralisation apporte des éclairages sur le scrutin de la ville.

Que répondez-vous à ceux qui pensent que  la désignation des conseillers de ville est un recul  démocratique ?

La désignation des conseillers de ville n’est pas un recul démocratique  parce que dans toutes les grandes villes d’Europe et d’Afrique, le choix des conseillers de ville se fait de manière indirecte. Dans ce cas on parle du suffrage universel indirect.

Pourtant, il est évoqué une  violation des lois et des libertés (article 102 de la constitution) car l’électeur n’élit pas les conseillers de la ville et ne connaît même pas le programme du Maire…

L’article 102 parle de la libre administration des collectivités locales. Celui-ci pose comme critère fondamental de la décentralisation, l’élection. Les modalités du scrutin pour designer les conseillers de la ville et le maire lui-même nécessitent qu’un décret soit pris pour expliciter  la loi. Dans ce contexte, les conseillers de ville sont bien ceux qui vont élire le maire. Car le maire est l’élu des élus, sa désignation est parfaitement légale parce que conforme aux modalités du scrutin

Quelle appréciation faites-vous de ces avis disant que la Ville telle que déclinée aujourd’hui répond plus à une communauté urbaine qu’à une collectivité locale ?

Il est vrai que la manière dont les conseillers de ville sont élus rappelle à bien des égards la communauté urbaine ou la communauté d’agglomération, qui constitue une association ou un regroupement de plusieurs communes.

Pensez-vous qu’avec la désignation, le maire de la ville aura une légitimité et une ascendance sur les communes ?

Le choix indirect du maire par les conseillers de ville est une désignation légitime parce qu’elle obéit au suffrage universel indirect. Je constate que les experts de la révision du code  électoral n’ont, jusqu’à maintenant, pas utilisé ce vocable. Donc je persiste et signe : la désignation du maire est bien légitime. Avec un autre régime, il ne peut y avoir aucune ascendance du maire de la ville sur les communes de droit commun. Parce qu’il  y a une stricte et parfaite égalité en droit entre les différentes catégories de collectivités locales existantes.

Pour vous, comment  prévenir les conflits entre la Ville et les communes ?

S’il existe des compétences par exemple, il va falloir faire intervenir le représentant de l’Etat qui surveille et contrôle la bonne marche des collectivités locales.

Les fonctions de maire de Ville et président de département sont-elles  compatibles ? N’y a-t-il pas de risque de conflits d’intérêts entre les deux fonctions, si l’on sait que dans les autres régions, les élections municipales et départementales sont distinctes ?

Les fonctions de maire de ville et Président de département ne sont pas compatibles, comme celles de maire et de Président de conseil régional n’étaient  pas compatibles. Il n’y a aucun risque de conflit d’intérêt entre les deux fonctions parce que les missions des deux autorités décentralisées sont différentes. Autrement dit, la commune gère par délibération les affaires de la localité tandis que le département gère par délibération les affaires communales. Le maire s’occupe des affaires communales, le Président du conseil départemental s’occupe des affaires départementales.

Que signifie gouvernance locale ?

Il y a deux définitions possibles de la Décentralisation : dans sa conception juridique, la décentralisation désigne les règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de la collectivité locale. Dans sa conception managériale ou gestiologique, la décentralisation rime avec une bonne gestion des affaires locales. De ce point de vue, plusieurs principes président à la destinée de la gouvernance territoriale : La transparence, la participation, la reddition des comptes et la responsabilité.

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