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Ordre public et ordre politique

Publié le 24 novembre 2014 par admin

Passé le coup de nostalgie qui ne put consoler toutes les déceptions de mi-mandat, nombre d’historiens de l’immédiat gardent aujourd’hui la tête froide devant la panique entretenue sur les va-et-vient de l’opposition et en l’occurrence ceux de l’ancien président Abdoulaye Wade. Mais ça coince encore chez les fonctionnaires angoissés. A juste raison, on l’aurait dit sur la voie de la sagesse, la semaine dernière, lorsque le ministre Abdoulaye Diallo a fait constater que le Sénégal va vers un rendez-vous important qui « va nécessiter que nous mettions nos efforts ailleurs plutôt que dans l’encadrement des manifestations ». Tout à fait sans conviction, il disait laisser aux gouverneurs et préfets le loisir d’autoriser ou non quelques trouble-fêtes. Il ajoutera ensuite tout de même que ces manifestations n’auront pas lieu. En réalité, ce contexte procède de la dualité entre les libertés publiques et la sauvegarde de l’ordre public à la veille d’une opportunité d’expression politique, tant du pouvoir que de l’opposition, qui ne rate aucune occasion de lâcher des chiens au secours de Karim Wade.

La notion d’ordre public s’était déjà invitée au tintamarre du premier retour de Me Wade, à une époque récente. Et, l’illustre confrère aîné, Mame Less Camara, empruntait de belles antiphrases pour résumer l’embarras. Il affirmait notamment qu’il était évident qu’un important dispositif de sécurité n’eût guère été excessif mais l‘agitation négative qui l’a accompagné s’est souvent avérée contreproductive. Et l’indifférence n’était pas non plus l’attitude idéale, disait-il sur un plateau de télévision, pour esquisser l’analyse d’une mesure restrictive du préfet de Dakar. Cette fois, l’interdiction de manifestation annoncée du 10 novembre au 5 décembre allume à nouveau les opposants faussement inspirés par le syndrome burkinabé. Tout à fait indûment, parce que malgré les tares de l’ère Macky Sall, il faudrait bien se réveiller complètement à l’Ouest pour oser contre l’histoire démocratique du Sénégal, l’insulte d’une comparaison avec l’apocalypse burkinabé. Ce sont toujours les fonctionnaires qui, en premier, ouvrent le feu en interdisant les manifestations. La dernière fois, Alyoune Badara Diop s’était fendu d’une correspondance qui n’aurait jamais rendu service au candidat Macky Sall. Le régime juridique des manifestations et des attroupements sur la voie publique donne à une interdiction de manifester toute sa légalité, si la manifestation ne revêt pas un caractère général et absolu et si elle est rendue nécessaire par l’ampleur des troubles à l’ordre public et l’impossibilité pour l’autorité de police d’y faire face par une autre mesure. Autrement dit, la question du trouble à l’ordre public, de plus en plus réduite à l’entendement discrétionnaire du détenteur du pouvoir, n’est plus indiscutable. Les esprits les plus subtils du juridisme politique y ajouteraient que du fait du régime déclaratif des manifestations populaires, les coercitions administratives qui s’ensuivent tiennent davantage à une logique de formalisme qu’à la condition d’une autorisation expresse. Et donc que la liberté publique d’ordre législatif prime sur la simple restriction décrétale d’ordre réglementaire. L’autorité administrative à laquelle chacun et tous doivent respect en marge de toute élucubration sous les chaumières, convoque généralement en ce qui concerne le PDS, les arguments du « risque avéré d’infiltration de la manifestation par des individus malintentionnés et du risque de transformation du meeting en cortège non autorisé sur la voie publique ». Acceptable. Cependant, la réalité des manifestations en temps de paix comme il règne assez souvent au Sénégal, montre bien que les interdictions systématiques pourraient être la véritable cause des démonstrations en passe de donner au Sénégal un visage qui n’est pas le sien. Le patron du Comité national des droits de l’Homme, Alioune Tine, semble avoir vu le piège venir et convoque son expérience au département des droits de l’Homme de la francophonie, pour promouvoir le principe de liberté. Mais il pourrait ne pas être entendu, fort du zèle des fonctionnaires ayant souvent le don d’exciter l’orgueil populaire. Dans un contexte de troubles cycliques, la mesure d’interdiction est loin de heurter la psychologie de la manifestation populaire, car le souci de sécurité est évident. Ce n’est pas le cas le 21 novembre. Le vieux renard des Bleus a juste une nouvelle occasion de plaider pour son fils, au cœur de la capitale mondiale de la francophonie, ce mois.

Il apparaît donc qu’au delà de toute inquiétude évidente, la notion de trouble à l’ordre public est un instrument dont il faut bien savoir se servir. Le chercheur Guy Groux établit que le rôle de la manifestation tient en peu de mots. « Partie prenante de l’expression démocratique, notamment de la démocratie directe, la manifestation vise à influer sur l’opinion, à influencer le pouvoir politique et, ce faisant, à contribuer à la naissance de politiques publiques menant à la satisfaction des revendications qu’elle exprime».

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