Dans le monde de la finance, le 26 juin dernier est une date à marquer d’une pierre blanche. Car après moult préparatifs, non encore entièrement aboutis d’ailleurs, l’Uemoa est entrée dans l’univers des Sukuk qui sont des investissements répondant au principe de la charia. En levant 100 milliards sur le principe des obligations islamiques, le Sénégal balise ainsi la voie pour  la communauté ouest-africaine qui a depuis longtemps déclaré sa flamme pour ces mécanismes innovants dont le dispositif règlementaire reste à être instauré dans la plupart des huit pays. «La mise en gage» décriée d’édifices publics n’enlève rien au mérité du duo Amadou Ba et Mouhamadou Makhtar Cissé, puisqu’il s’agira de rembourser comme dans tout autre emprunt.

C’est par un appel à l’épargne publique que le Sénégal fait son entrée sue le marché des obligations islamiques (Sukuk). Pour une valeur nominale de 10 000 FCFA, avec une marge de profit de 6,5 %, les souscripteurs sont appelés à adhérer à l’opération qui est déjà financée à 50 %, une participation de 20 % ayant déjà été souscrite par la Banque islamique de développement (BID), informations données par le ministre délégué en charge du Budget, Mouhamadou Makhtar Cissé, qui a procédé au lancement le 26 juin au Radisson. Et comme actif tangible, tel que le stipule la loi islamique (voir plus loin) trois édifices publics ont été mis en gage : le building administratif (siège du gouvernement), l’immeuble Peytavin (siège du ministère de l’Economie et des Finances) et l’immeuble de la Direction du Trésor. Leur mise en location permettant de dégager des bénéfices qui seront partagés, comme l’exige la charia. En effet, expliquera Makhtar Cissé, «la charia ne prohibe pas le bénéfice… qu’il faut distinguer de l’intérêt qui relève de la spéculation». Il s’agit d’une première dans l’espace UEMOA, alors qu’une étude récente de Standards & Poors a indiqué que plusieurs pays africains songent à financer leur croissance, notamment l’Afrique du sud, la banque centrale du Nigeria, le Sénégal et la Mauritanie.

Un marché de 1000 milliards de dollars  

Le Sénégal avait depuis longtemps émis l’idée de lever des montants importants sur le marché financier international, notamment des obligations islamiques pour 100 milliards et des Euro bonds pour 250 milliards en 2014. D’ailleurs, dès 2012, la Direction de la Monnaie et du Crédit avait validée une étude commandée au cabinet international IFAAS aux fins de dégager toutes les pistes pour la mise en cohérence des aspects liés aux lois et règlements, à la fiscalité, aux assurances, etc. Qui plus est, à 48 % du PIB, la marge d’endettement est encore confortable en regard du seuil de 70 % fixé par l’Uemoa.  Force est donc de saluer le pionnier qui vient de frapper un coup majeur nous réconciliant avec notre environnement culturel, voire cultuel. Car, compte tenu des montants faramineux en jeu (Plus de 1000 milliards US$ à travers le monde  en 2011, selon un rapport de l’OCDE), alors que les occidentaux et les asiatiques en bénéficient, la marginalisation de l’Afrique où les besoins sont immenses ne s’explique guère. «Nous croyons que les obligations islamiques émises par les pays africains pourraient intéresser une base d’investisseurs du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ou de la Banque islamique de développement (BID), qui cherchent des opportunités d’investissements charia-compatibles», concluait l’analyste de Standard & Poor’s, Christian Esters. D’autant qu’en tant qu’institution multilatérale d’aide au développement, la BID a pour mission première de stimuler le développement économique de ses 56 pays membres dont 22 africains. Il reste cependant au Sénégal à régler les déficits liés à la réglementation. Car, en dépit des dispositions du nouveau Code général des impôts, notamment en son article 292 sur la fiscalisation, certaines variantes des montages de Sukuk ne sont toujours pas prises en compte, selon Amadou Tidiane Bousso et Dr Abdoul Karim Diaw (Contribution dans le journal Enquête)qui parlent de balbutiements de la finance islamique au Sénégal (95% de musulmans) qui ne compte qu’une banque islamique là où la Malaisie (60 %)en compte quatorze.

Sukuk,  mode d’emploi

Définie comme une «subtile conjugaison entre l’économie, l’éthique et le droit musulman», la finance islamique est un système relativement nouveau qui s’articule autour de «10 commandements» et dont le public retient surtout «l’interdiction des taux d’intérêt». Ce 1er commandement stipule que le bailleur doit soit investir ses fonds et participer aux risques, soit faire une transaction commerciale sous forme de vente ou de location, soit accorder  un prêt à taux zéro. Le Sénégal a choisi la deuxième alternative avec l’appui de la BID. En matière d’éthique et de responsabilité humaniste, on ne peut que saluer le 2ème commandement qui est «l’interdiction de la thésaurisation» définie dans le sens de l’accumulation qui est à distinguer de l’épargne, selon les auteurs de l’IFAAS. La spéculation est aussi prohibée, tout comme l’investissement de biens issus des activités dites «haram» (jeu de hasard, prostitution, drogues), l’usure et le vente à découvert. Au contraire, l’investissement est recommandé dans les actifs tangibles, ainsi que le partage des risques, pertes et profits. La charia recommande aussi l’option éthique et de solidarité, tout comme le bon traitement du débiteur défaillant parce qu’en difficulté. Ceci conduit à faire le distinguo entre la banque commerciale conventionnelle qui «considère l’argent comme un actif qui se vend ou se loue moyennant un taux d’intérêt », et la banque islamique qui «bannit totalement tout montage financier dans lequel l’argent rémunère l’argent». Par contre, la BI peut se faire rémunérer sur la base «de commissions pour  services et prestations diverses, loyers des actifs ou encore de marges bénéficiaires sur des ventes d’actifs». Dans le cas d’espèce donc, c’est par la location d’actifs tangibles que va s’opérer le Sukuk du Sénégal. Mettre en gage ne signifiant nullement céder.