NON RESPECT DE LA PARITE AUX CONSEIL LOCAUX : L’illégalité érigée en régle

A quoi sert la loi sur la parité si elle est sans cesse violée ? Après l’Assemblée nationale en 2012, les bureaux des conseils locaux issus des «Locales 2014» sont non-paritaires. La parité joue son avenir avec les recours en annulation introduits contre les fautifs.

Votée et promulguée, la parité reste inappliquée dans les conseils municipaux et départementaux. Peu ont respecté la loi, l’illégalité est scandaleuse. Puisque l’élection des conseils locaux se fait sous la supervision des autorités administratives. Préfets et sous-préfets ont bien validé les bureaux non paritaires. Les femmes ne comptent pas baisser les bras. Un collectif d’organisations féminines structurées engage la bataille juridique. Elles vont introduire des recours d’annulation. Mieux, elles vont brocarder le Sénégal pour non respect de la parité. «On ne va pas se taire », prévient Fatou Kiné Camara, présidente de l’Association des juristes sénégalaises. Bafou Bâ, chargée de la gestion administrative et financière du Caucus des Femmes leaders est atterrée par le forfait : «Nous sommes dans l’ère du Plan Sénégal émergent (PSE) qui, nous dit-on, est basé sur les femmes et les jeunes. Nous sommes en train de préparer la Francophonie où l’on nous dit encore que le thème c’est les femmes et les jeunes. Et aujourd’hui, on assiste à un musellement des femmes, parce qu’ils ne veulent pas que les femmes soient à des niveaux de décision».

La justice est le dernier recours après que les autorités administratives aient validé la violation de la loi. Qu’espérez-vous avec ces recours, si le ministre de tutelle, Diallo, avait bien abrogé la loi avec la liste non-paritaire de Touba ?

En 2012, à l’aube des élections législatives, elles espéraient enfin prendre la place à table. Depuis, elles ont déchanté. Chahutée à l’Assemblée nationale, bluffée au Conseil économique et social, exclue à Touba lors de la composition des lites des Locales 2014, la parité est encore violée aux conseils municipaux et départementaux. Foundiougne et ailleurs, les élues ont été laissées en rade dans les attelages municipaux. Des directions exclusivement masculines sont installées malgré l’injonction de l’Observatoire national de la parité (Onp). Même à Thiadiaye, la commune que dirige le ministre des Collectivités locales, Me Oumar Youm, ne déroge pas à la règle. Elle est hors-la-loi, pourtant son édile a introduit et défendu à l’Assemblé nationale le nouveau Code des collectivités locales. Le recours peut porter sur l’annulation des élections du Bureau et des commissions pour non respect de l’article 2 du décret d’application de la loi sur la parité. L’article 99 du Code des CGL dit : «L’élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité dans les conditions et formes prescrites au code électoral pour les réclamations contre les élections du conseil municipal. La requête doit être formulée dans un délai de cinq jours qui commence à courir vingt quatre heures après l’élection. Lorsque l’élection est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai d’un mois. Youm et ses deux adjoints pourraient passer à la trappe si un recours d’annulation est introduit aux juridictions de Fatick ou Kaolack.

Ce n’est pas en 2014 que les hommes vont applaudir les femmes. Mais 2014 énonce quelques progrès. Une percée féminine est notée dans les têtes des mairies et département. Aïda Mbodj écrit l’histoire, elle devient la première femme présidente de conseil départemental de Bambey. La commune de Guiguinéo se met à la commande-femme. Aïda Sow Diawara rempile sans gloire à Golf Sud. Les ministres Khoudia Mbaye et Mariama Sarr, sont respectivement maire des communes de Gandon et de Kaolack.

Face à l’insistance des viols concernant la loi sur la parité, Adji Bergane Kanouté appelle à la dissolution des cet observatoire qu’elle juge nul. Au moment où l’Ajs et d’autres organisations de femmes indexent l’Etat, le ministère de l’Intérieur, des Relations avec les institutions, de la Femme et de la Justice. La parité est hypothéquée, les femmes politiques sont muselées. Pourtant jure Bafou Bâ du Causus des femmes leaders, «si nous voulons arriver à un développement durable, il faut tenir compte des femmes.». Le verdict de la bataille juridique est attendu.

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