Le serpent qui se mord la queue

Pour l’enfantement de ce numéro 273 dont la parution coïncide avec le 6 ème anniversaire de votre Gazette, les vagissements et les pleurs ont ému la plupart de nos lecteurs dont certains se sont demandé si ce n’était pas la fin d’une aventure. Porter un périodique est une épreuve difficile dans le contexte sénégalais où les ressources sont difficiles à capturer. Le coût des charges, le prix élevé du magazine comparativement à la bourse des lecteurs, l’accès au marché publicitaire fragilisent l’ambition de positionnement qui n’est que d’accompagner la citoyenneté. Ce challenge continuera de guider « la Gazette ». Et c’est l’occasion pour nous de remercier et de rassurer tous nos lecteurs et tous nos partenaires préoccupés par notre sort. Nous restons debout malgré tout et vigilant pour apporter notre touche et contribuer à la marche de ce qui importe le plus pour nous : le Sénégal. Dans cette dynamique d’éclairage parmi tous les sujets qui font l’actualité, nous avons choisi de nous arrêter sur la Décentralisation.

La nouvelle fiscalité locale ne sera appliquée qu’à partir de janvier 2016 pour bien accompagner l’Acte III de la décentralisation. Au ministère de l’Economie et des Finances où on travaille sur le sujet, le seul souci qui semble prévaloir malgré la pression des dirigeants des collectivités locales qui veulent que l’on accélère la cadence afin de leur permettre de jouer pleinement leur rôle, c’est de se hâter lentement. Mouhammed Ben Abdoullah Dione, le Premier ministre, lors de son dernier passage à l’Assemblée a révélé quelques lignes de cette nouvelle fiscalité qui verra les communes de plein exercice bénéficier de revenus fiscaux plus conséquents que ceux des anciennes communes d’arrondissement. La fiscalité concernant la Ville de Dakar sera également revue. Ce retard au démarrage est considéré par certains élus de Dakar comme une manière de bloquer les ambitions du maire Khalifa Sall qui serait candidat à l’élection présidentielle de 2017. Faux rétorque-t-on du coté du ministère des Finances où on affirme que le seul souci est de permettre aux collectivités locales de disposer d’outils fiscaux à hauteur de leurs ambitions avec l’introduction de l’Acte 3 de la décentralisation. La philosophie qui guide la décentralisation est fort bien définie au Sénégal. Le chef de l’Etat, en rencontrant les élus locaux le 15 septembre 2014 à Dakar, a indiqué sa volonté dans le cadre du Plan Sénégal Emergent de mettre le territoire au cœur des actions de l’Etat. Macky Sall avait considéré sa rencontre avec les élus locaux comme un moment important d’échanges sur les voies et moyens devant permettre aux nouvelles entités locales de disposer des ressources humaines, matérielles et surtout financières, nécessaires à l’accomplissement correct de leurs missions de prise en charge adéquate du développement des territoires. De bonnes dispositions certes, mais qui butent sur l’impatience de certains maires qui ne comprennent pas que l’on prenne près de deux ans pour mettre en place la nouvelle fiscalité locale au moment où leurs aspirations est de dérouler le programme.

Le maire de la Ville de Dakar Khalifa Sall n’avait pas participé à cette rencontre. Une attitude dictée selon certains observateurs par sa volonté de démontrer qu’il était un opposant déclaré à l’actuel pouvoir qui avait cherché à le combattre lors des élections locales de juillet 2014. L’investiture de Khalifa Sall à la présidentielle de 2017 le samedi 7 mars par le mouvement And Dollel Khalifa Sall (ADK) ne devrait pas plomber ses relations en tant que maire avec l’Etat. Khalifa Sall au sortir d’un Conseil municipal qui s’est tenu le vendredi 13 mars dernier a brocardé l’Etat parce que ce dernier s’est désisté après avoir donné son quitus pour le lancement par la Ville de Dakar d’un emprunt obligataire. Dakar est donc bien fâchée contre l’Etat. Toutes les explications fournies par le ministère des Finances sont balayées d’un revers de main parce que la démarche de l’Etat ne convainc toujours pas Khalifa Sall qui s’est trouvé un allié de taille en la personne d’Ousmane Tanor Dieng le Secrétaire général du Parti socialiste.
Le maire de la Ville de Dakar peut relever qu’il a bien géré depuis 2009 qu’il a été élu. Les finances sont assainies et ceci est certifié par une agence de notation. En 2011, l’Agence de régulation des marchés publics du Sénégal l’a encensé pour sa gestion. Les actes que le maire de la Ville pose, sont essentiellement au bénéfice des populations. Autant dire qu’il a du crédit, et à revendre. Est-ce pour autant qu’il faille dire que sa démarche dans le dossier de l’emprunt obligataire est normée ? Le temps de la Ville n’est pas le temps de l’Etat. L’Acte 3 de la décentralisation tel qu’il est déroulé pèse sur les ambitions des nouveaux maires qui sont totalement dépendants de la trésorerie de l’Etat. Une situation qui remet en cause l’esprit de la décentralisation. Khalifa Sall impatiente parce que Dakar a besoin d’infrastructures pour mieux grandir comme mégalopole. Il veut avoir un pré-bilan à présenter si d’aventure il s’engageait dans la course à la présidentielle. Cependant, il faut savoir raison garder du côté du ministère des Finances, car l’exercice de gendarme des fonds publics l’oblige à s’adosser sur l’orthodoxie. Sa vérité est celle des textes. La correspondance du ministre des Finances en date du 27 février dont la presse a eu copie, est révélatrice des dispositions réglementaires qui doivent être en vigueur en la matière. Un emprunt obligataire par une collectivité locale, répond à un canevas rigoureux. L’administration financière particulièrement chatouilleuse ne peut qu’être regardante quand il s’agit d’engager le crédit de l’Etat. Une carence, certes peu probable de la Ville de Dakar, peut avoir des conséquences sur la solvabilité de l’Etat, d’où la prudence du ministre des Finances. La Ville de Dakar doit 77 milliards de Fcfa à l’Etat. Ne serait ce que par rapport à cette situation, elle doit être en accord avec l’Etat pour faire un emprunt obligataire. Cette disposition ne peut être balayée d’un revers de main pour faire plaisir à une quelconque collectivité locale sénégalaise.

Dans ce dossier, c’est le serpent qui se mord la queue. Entre mairies de Ville et mairies de plein exercice, il urge de savoir quelle est la part qui revient aux différentes collectivités locales pour qu’elles s’engagent résolument dans la mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent. Il faudra attendre janvier 2016 pour être édifié.

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