Les Nations Unies ont élaboré depuis la fin des années 90 le Code international de conduite des agents publics. Une disposition que le Sénégal veut introduire dans son arsenal de textes pour rendre l’Administration plus performante, tout en internalisant ainsi la Directive N°1/2009/C% de l’UEMOA y afférente.

La mise en place d’un code de conduite des agents publics est une recommandation du Conseil Economique et Social des Nations Unies. C‘est en décembre 1996, que l’Assemblée générale de l’ONU, préoccupée par la gravité des problèmes posés par la corruption, a adopté le Code international de conduite des agents de la fonction publique à travers sa Résolution 51/59*, annexe et la Déclaration des Nations Unies sur la corruption et les actes de corruption dans les transactions commerciales internationales (Résolution 51/191, annexe) et a recommandé aux États Membres de s’en servir comme guide dans leur lutte contre la corruption. Autant dire qu’il ne s’agit pas d’une trouvaille sénégalaise, mais plutôt d’un nouvel outil qui vient renforcer la gouvernance administrative, par ailleurs inclus dans une Directive non contraignante de l3union économique et monétaire Ouest-africaine (N°1/2009/CM). Le Sénégal membre des Nations Unies et de l’Uemoa s’est engagé à appliquer ce Code et c’est ainsi que le débat est lancé depuis l’année dernière.

La Commission pour la prévention du crime et la justice pénale organe du Conseil Economique et Social des Nations Unies qui a élaboré le Code de conduite des agents publics a enquêté auprès de 54 pays dont 8 pays africains. Entre 1996 et 1999, seuls l’Afrique du Sud, l’Angola, l’Argentine, le Burundi, la Colombie, Cuba, l’Égypte, la Finlande et la Hongrie ont adopté le code de déontologie des agents publics.

De l’enquête, il ressort que parmi les États qui ont répondu que leurs textes législatifs ou administratifs respectifs comportaient des codes de conduite précisant clairement et systématiquement les fonctions et obligations des agents publics, nombreux sont ceux qui ont également indiqué que ces codes étaient incorporés dans une loi. En ce qui concerne la date d’adoption des codes de conduite, plus de la moitié des États ont indiqué que cette date était antérieure à 1989. De tels codes ont été adoptés entre 1989 et 1994 par le Bélarusse, le Congo, Malte, la République centrafricaine, la République tchèque, la Slovénie et la Thaïlande ; entre 1994 et 1996 par la Colombie, la Finlande et l’Italie ; et entre 1996 et 1999 par l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Burundi, Cuba, l’Équateur, le Guyana, le Japon, la Lituanie, le Pérou et l’Uruguay. La plupart des États qui ont adopté des codes de conduite entre 1996 et 1999 ont déclaré que ceux-ci avaient été inspirés partiellement ou en grande partie par le Code international de conduite des agents de la fonction publique. Le contenu des codes de conduite, porte sur les grands principes et questions tels que : loyauté, efficacité, effectivité, intégrité, équité, impartialité, traitement préférentiel indûment accordé à un groupe de personnes, discrimination, abus d’autorité et dons et avantages.

L’Administration sénégalaise a des efforts à faire pour devenir performante. Elle est considérée comme handicapante pour porter les aspirations d’un pays qui veut se développer. Elle est régulièrement accusée de tous les maux. Des problèmes comportementaux sont à relever dans les relations entre l’Etat et ses agents notamment au plan social. La sacralité de l’Etat est souvent bafouée par des syndicalistes mus trop souvent par des intérêts partisans. La mise en place d’un code de conduite des agents publics est une exigence pour booster les ambitions du Sénégal et il s’agira dans le cadre de la mise en application du Code d’assurer aux agents de la fonction publique une formation aux questions de déontologie et de comportement professionnel.

*Réf : Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, 11ème session Vienne, 16-25 avril 2002