LA REFORME FONCIERE, ULTIME ECUEIL Environnement des affaires

L’amélioration du climat des investissements figurant au premier plan du Plan Sénégal émergent (PSE), l’Agence de promotion des investissements et des grands travaux (APIX) est sur les dents. Elle a ainsi animé un atelier d’échanges avec les journalistes économiques(COJES) devant relayer la bonne information. Car, en prévision du prochain CPI, la société privée à capitaux publics, pilotée par M. Moutaga Sy n’oublie sans doute pas qu’a après un gain de 10 places en 2014, le Président veut gagner 10 à 20 places au classement Doing Business cette année, alors qu’à Diamniadio récemment, lors de l’évaluation récente du PSE, il a enjoint toute l’administration à faire mieux et plus vite. Une dizaine de réformes restant encore à être efficacement mises en œuvre, au moment où certaines entraves obèrent encore les efforts consentis, notamment en matière d’accès au foncier et de relance du tourisme.

D’ici octobre 2015, date de publication du prochain rapport Doing Business, il est attendu des principales administrations concernées, des avancées notables confortant l’ambition du gouvernement, qui est de faire du secteur privé le moteur de la croissance inclusive. Dans cette optique, la commission chargée de la réforme foncière et confiée au Pr Moustapha Sourang devrait bientôt finaliser ses réflexions. Elle est attendue au tournant, car dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, l’accès au foncier demeure l’une des entraves identifiées par l’Apix depuis sa création en 2 000. Outre cette problématique centrale dont la résolution permettrait de mettre en valeur des zones économiques et des espaces aménagés pour les futures installations, les participants à l’atelier de Saly ont bénéficié des éclairages des représentants des différentes administrations concernées (douanes, Port autonome de Dakar, DGID, Energie, Justice, Adie, Gaïndé 2000), qui ont tour à tour fait état des mesures prises ces dernières années en matière de facilitation, d’accompagnement et de suivi des réformes. Sous le regard du président du groupe N° 2 du Conseil présidentiel de l’Investissement Issa Sall, et du Directeur de cabinet du ministre en charge de la Promotion des investissements, des partenariats et des téléservices, Moussa Sarr, venu représentant Mme Khoudia Mbaye, lesquels ont co-présidé le conclave les 17 et 18 avril à Saly, en présence de représentants de la Présidence et de la Primature.

Encore une dizaine de mesures du PREAC

Ainsi, sur 40 mesures du Programme de réformes pour l’amélioration de l’environnement des affaires et de la compétitivité (PREAC) adopté dès l’avènement du Président Macky Sall, lors de la 11ème session du Conseil présidentiel de l’investissement (CPI), est-il apparu que sur 30 mesures arrêtées pour l’année 2015, 17 réformes sont prioritaires pour améliorer la notation du Doing Business attendue en octobre de cette année. « Il reste une dizaine à finaliser cette année », selon Mamadou Lamine Bâ, le directeur de l’environnement des affaires de l’Apix. L’objectif fixé étant de gagner des points sur 7 des 10 indicateurs du DB, après avoir formulé les directives idoines sur 11 de ces mesures actuellement en phase d’exécution, l’Apix ayant en plus ouvert 6 bureaux régionaux (la territorialisation est en marche), affiche des résultats appréciables dont les plus remarquables concernent la création d’entreprises (les 24 heures sont une réalité), la dématérialisation des procédures (de la déclaration en douanes à l’enlèvement, le PAD fonctionnant « à feu continu »), la fiscalité, l’obtention du permis de construire avec la plateforme Télédac (encore limitée à Dakar), la réduction des délais et des coûts (pour le transfert de propriété, le raccordement aux services, selon un engagement commun de la Sde, la Sénélec et l’Onas), la justice commerciale (le comité d’arbitrage et de conciliation est en place) et le commerce transfrontalier, etc. Selon le directeur de la promotion des investissements Moustapha Cissé, il y a eu conséquemment une augmentation des investissements et davantage d’investissements de sources domestiques qu’étrangers. Pour le DC M. Sarr qui a pris exemple sur les constructions du « Plan jaxaay », les médias gagneraient à mener des investigations de terrain pour s’imprégner davantage des réalisations et des manquements. Tout comme les députés sont appelés à exercer le contrôle citoyen en allant se rendre compte de visu de l’état d’avancement des projets annoncés et financés par les budgets qu’ils votent. L’appel du Premier ministre Mouhamad Dionne au travail est plus que jamais d’actualité.

Quatre notations suivies à l’Apix

lors que l’Ong américaine « The Social Progress Imperative » publiait le son rapport annuel classant le Sénégal dans le top 10 africain de l’indice de progrès social (voir JA du 17 avril), l’Apix étalait les quatre notations phares qu’elle suit en permanence. Le directeur de l’environnement des affaires, Mamadou Lamine Bâ a expliqué que c’est principalement autour du Doing Business que les efforts sont actuellement concentrés, parce que c’est le plus populaire qui est composés de variables simples. Le DB mesure en effet les délais et le coût pour la création d’entreprises, c’est-à-dire la rapidité, le nombre de procédures, les taxes appliquées, le système juridique, etc. Alors que de plus en plus on s’achemine selon lui vers des mesures qualitatives telles que sur l’efficacité, la régulation ou l’impact des conditions sanitaires.

En attendant, l’Apix suit aussi l’indice Mo Ibrahim sur la gouvernance, la seule notation par un Africain, et pour laquelle le Sénégal est encore parmi les mieux classés dans la région. Ensuite, en raison de son compact (au Nord et au Sud du pays), le Sénégal suit également le classement MCA qui est un indice synthétique. Et enfin, celui du Forum de Davos fait de sept variables. A noter que sur l’indice de progrès social, classé 97ème sur 133 pays et 10ème africain, le Sénégal vient juste derrière le Ghana (9ème africain et 94ème mondial). Ce sont le deux seuls pays d’Afrique de l’Ouest dans le Top 10. Selon JA, cet indice « s’appuie sur trois types d’indicateurs composites à dominante non-économique : les besoins sociaux de base (nutrition, logement, accès aux soins de santé… ; l’accès aux connaissances de base, à l’information et à la communication, les droits et libertés individuels, à l’inclusion et à la tolérance.

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