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ECROUE A LA SUITE D’UNE TRANSACTION FONCIERE IMPLIQUANT SON PERE, ME MOUSTAPHA THIAM, ME PAPE SAMBARE DIOP ET UN ACQUEREUR
Bodiel Thiam, pris en otage

samedi 23 juillet 2011

Bodiel Thiam croupit en prison depuis plusieurs semaines pour une transaction foncière. Son seul pêché ? Avoir encaissé des sommes d’argent pour le compte de son père, Me Moustapha Thiam, qui a vendu le titre foncier 10012/DG par le biais de l’étude de Me Pape Sambaré Diop. La Gazette livre la vraie histoire du terrain en cause.

D’une superficie de 24 827 mètres carrés, le titre foncier n° 10012/DG vendu par le notaire Me Moustapha Thiam au nommé Ibrahima Diop fait aujourd’hui l’objet d’un litige devant les juridictions.

Des documents dont dispose La Gazette, il ressort une vente officielle chiffrée à 600 millions FCfa, et des dessous de table évalués à 300 millions FCfa, soit une somme équivalent au total à 900 millions de F Cfa. Alors qu’il croupit en prison depuis plusieurs jours, le tort de Bodiel Thiam, si on se fie à un document d’huissier, est d’avoir été mandaté par son père, Me Moustapha Thiam, pour encaisser en son nom 79, 905 millions de FCfa perçus en deux tranches (37,5 millions et 42, 405 millions). Cette somme a été défalquée de la partie non déclarée du prix de vente (300 millions FCfa). Elle a été totalement versée à Me Moustapha Thiam, comme l’atteste l’huissier Mintou Boye Diop, qui s’est rendue en compagnie des avocats de Bodiel Thiam chez son père pour recueillir sa déclaration.

Contrairement à sa première déclaration devant les gendarmes, Me Moustapha Thiam affirme cette fois avoir reçu les deux versements d’Ibrahima Diop, transmis à son fils. À la question de l’huissier relative aux versements, il répond : « Oui, il (Bodiel Thiam ndlr) me les a remis. Ces sommes représentent une partie du prix de vente du titre foncier 10012/DG. Je l’ai déjà déclaré dans une attestation figurant dans le dossier ». Quand l’huissier revient à la charge pour l’interroger sur ses déclarations à la gendarmerie affirmant qu’il n’avait pas encaissé de l’argent remis par son fils (Bodiel), Me Moustapha Thiam soutient : « malade, je souffrais quand les gendarmes sont venus et je ne me rappelais plus avoir reçu lesdites sommes ». Aussi a-t-il rappelé avoir adressé dans ce sens, une lettre au juge d’Instruction en charge du dossier. Malgré tout Bodiel Thiam reste toujours en prison et apparait dans l’histoire tel un otage de l’acquéreur qui réclame un remboursement. On se retrouve dés lors dans une situation où le fonctionnement de la justice et les décisions qui en résultent posent problème. D’autant que la justice sénégalaise est bien au courant qu’Ibrahima Diop n’a pas pu jouir de son terrain, du fait de la présence des populations menaçant de lyncher quiconque se présenterait sur les lieux.

Les habitants de Hann adoptent cette attitude en se fondant sur une correspondance de l’administration qui fait savoir qu’elle voudrait « reloger sur le site des populations de Hann qui n’ont sur le titre foncier en cause aucun droit ni titre ». L’opposition ne s’est donc pas appuyée sur une décision de justice. Elle n’a fait qu’exercer un chantage politique qui, par conséquent, a porté gratuitement et impunément entrave à l’exercice par d’autres citoyens de leurs droits de jouissance sur leur propriété. Le Parquet avait d’ailleurs instruit en décembre 2008 le commandant de brigade de Hann afin de sommer les fauteurs de troubles à se conformer à la loi, sous peine de poursuites judiciaires. Cette mesure a été matérialisée par « la désignation n°8208 en date du 16 décembre 2008 saisissant le commandant de brigade de Hann pour intimer l’ordre à Malang Coly (entendu sur PV) et consorts de cesser tout trouble sous peine de poursuites judiciaires ».

Absence de vices cachés

Mais alors, quelles sont les responsabilités de Bodiel Thiam dans cette affaire ? Vraisemblablement il n’en a aucune. Il n’empêche que, c’est pourtant bel et bien lui qui est aujourd’hui dans les liens de la détention. En dépit du fait que son père soit revenu sur sa première déclaration et des preuves qui démontrent sa non culpabilité.

Pour en revenir à la vente proprement dite, bouclée durant l’année 2008, le fait essentiel à relever est que Me Moustapha Thiam ne traitait pas avec Ibrahima Diop, mais plutôt avec un commerçant du nom d’Abdou Kébé. C’est d’ailleurs ce dernier qui négociait le terrain nanti à Me Thiam dans un premier temps. La demande administrative effectuée au nom de M. Kébé (le véritable co-contractant de Me Thiam ndlr) en est d’ailleurs la parfaite justification. Tds, l’entreprise d’Ibrahima Diop, ne s’est substituée à M. Kébé que bien plus tard, avec évidemment l’accord de ce dernier. La question que l’on se pose aujourd’hui est de savoir si, réellement, une banque aussi avisée que la Sgbs prendrait une hypothèque sur un terrain susceptible de faire l’objet d’une expropriation pour garantir un prêt accordé au Sieur Ibrahima Diop ? En réalité, il n’y a jamais eu de vices cachés dans cette cession d’immeuble. Contrairement à ce que défend l’acquéreur, Bodiel Thiam apparait plus comme un otage, puisque comme ci-dessus mentionné, il n’a véritablement joué aucun rôle dans la transaction.

Son incarcération n’a donc rien à voir avec une escroquerie ou un abus de confiance. La vente du terrain en question a eu lieu chez le notaire Me Pape Sambaré Diop qui a formalisé l’acte signé par Me Moustapha Thiam, mandataire de Reine Antoine Sacy qui lui a donné procuration, et l’acheteur, Abdou Kébé, qui l’a ensuite cédé à Ibrahima Diop directeur de Tiger Denrées Sénégal (Tds). Curieusement, partout dans les différentes étapes de la transaction, on ne retrouve nulle part la trace de Bodiel Thiam. Il n’a ni négocié, ni vendu encore moins signé un quelconque acte de vente.

Les preuves de la légalité

Le caractère légal de la transaction est davantage mis en évidence par l’autorisation de vente délivrée par les services du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat adressée le 04 septembre 2008 à Reine Antoine Sacy. Il lui est ainsi écrit : « Par lettre en référence, vous souhaitez, conformément à l’article 03 du décret n°2006-856, ordonnant l’élaboration du plan d’urbanisme en détails (Pud) de Hann et prescrivant des mesures de sauvegarde, une autorisation relative à la vente de votre terrain objet du titre foncier n° 10012/DG ». En réponse, ajoute l’autorité, « je voudrais vous informer, que je marque mon accord, à titre dérogatoire aux mesures prévues par le décret précité, pour vous permettre d’effectuer la transaction ». Auparavant, plus exactement le 22 octobre 2004, le Secrétariat de la présidence de la République avait saisi Me Moustapha Thiam pour lui demander de s’approcher des services compétents afin de recevoir un certificat de conformité pour le titre foncier 10012/DG dont il a reçu procuration de la part de Reine Antoine Sacy. Au terme d’une instruction par l’Inspection générale d’Etat, il a été conclu que l’avis défavorable qu’elle avait émise au préalable ne reposait sur aucune base légale. Ainsi l’Ige avait décidé qu’un nouveau certificat administratif devait être délivré pour le TF n°10012/DG. La conservation foncière avait elle aussi joué sa partition dans cette affaire pour attester de la légalité et de la légitimité que Reine Antoine Sacy exerce sur ce terrain. En effet, le 07 août 2001, le Conservateur au bureau de Dakar a certifié que : « l’immeuble objet du titre foncier n° 10012/DG, consistant en un terrain nu d’une superficie 24 827 mètres carrés, situé à Dakar Banlieue, Route de Rufisque, appartient exclusivement à la dame Reine Antoine Sacy, née à Beyrouth (Liban) en 1926, épouse du sieur Ibrahim Menassa, avec lequel elle est mariée le 1er octobre 1951 à Beyrouth ». Le document poursuit : « ledit immeuble n’est grevé d’aucune charge ». En foi de quoi le présent état a été délivré à Me Moustapha Thiam, notaire, sur sa réquisition.

Me Moustapha Thiam, dans une correspondance datée du 30 décembre 2010, expliquait à Abdou Kébé, concernant la substitution par Tds qu’en matière de vente immobilière, « la loi exige la mutation du titre foncier au nom de l’acquéreur pour que la vente soit parfaite. Ce qui en l’occurre­­­nce a été fait ». Me Thiam qui entre temps a eu vent de la volonté de l’Etat d’exproprier le propriétaire écrit dans sa lettre : « nos autorités ne s’y sont pas trompées en adressant toutes les correspondances à l’acquéreur. Ce dernier, confondant préemption et expropriation veut suivre les autorités qui entendent appliquer les règles de la préemption, c’est-à-dire le remboursement du prix d’acquisition majoré des frais, plus 10% ». Dans les cas d’expropriation, le propriétaire discute de l’indemnité qu’il veut recevoir. Ce qui est d’autant plus acceptable dans ce cas présent que l’administration désire reloger des habitants même si ces derniers n’exercent aucun droit sur le titre foncier. Dans le courant du mois de mai 2011, l’Etat avait décidé d’allouer une indemnisation de 1,7 milliards à Tds. Une somme largement supérieure à ses débours dans la transaction et que le sieur Abdou Kébé n’a jamais signalé à son vendeur.

La vérité sur le terrain

En 2004, suite à une demande d’un certificat d’urbanisme, le décret 82-438 du 24 juin 2004 fut opposé à la propriétaire, Reine Antoine Sacy, aux motifs que le texte ordonnait l’élaboration d’un plan d’aménagement à Hann village. Or, ce même titre foncier avait déjà obtenu par le passé deux certificats d’urbanisme positifs respectivement les 27 mars 1996 et 29 octobre 2001. Ce qui confirmait ainsi la caducité de ce texte. C’est d’ailleurs sur la base de cette argumentation que le chef de l’Etat fut saisi pour arbitrage. Ainsi, l’Inspection générale d’Etat après enquête avait-il conclu que l’avis défavorable émis ne reposait sur aucune base légale. Un autre décret 2006-856 du 10 septembre 2006 fut excipé alors qu’il ordonnait l’élaboration d’un plan d’urbanisme et instituait des mesures de sauvegarde. L’examen de ce décret révèle que ce texte n’a jamais interdit les transactions ni la mise en valeur des immeubles se trouvant dans la zone concernée. Il exige seulement une autorisation spéciale pour toute transaction portant sur un terrain situé dans l’assiette du décret. Toutes les autorisations requises ayant été obtenues conformément aux dispositions pertinentes de l’article 3 du décret de 2006, Reine Antoine Sacy (représentée par Me Moustapha Thiam), toujours propriétaire légitime, n’a jamais fait l’objet d’expropriation. De plus, même le ministre de l’Urbanisme, relativement à la transaction envisagée, a donné son accord le 04 septembre 2008.

En conclusion, dans cette affaire, il est constant que la cession opérée a été faite en conformité avec les textes en vigueur. Le notaire de la vendeuse a effectué, selon les règles et usages de sa profession, toutes les vérifications nécessaires et la mutation au nom de l’acquéreur auprès des services compétents.

Alioune Badara COULIBALY


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