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MEMORANDUM DE L’INTERSYNDICALE DE LA SONATEL
Les travailleurs étalent leurs préoccupations

samedi 25 juin 2011

Rebelote. L’Etat du Sénégal réactive le contrôle des appels entrants. Après la suspension des articles 6 et 11 du décret 2010-632 instituant la surtaxe sur les appels internationaux entrants, l’Etat est en train de mener des négociations tous azimuts auprès de plusieurs acteurs pour faire accepter cette décision qui avait soulevé une vague de protestations. L’intersyndicale de la Sonatel farouchement opposée à cette décision dévoile ses préoccupations dans un mémorandum. Ce document remis à l’Etat et à France Télécom passe au peigne fin tous les enjeux relatifs au secteur des télécoms. Le document décortique les problèmes et préconise des solutions.

Les travailleurs de la Sonatel sont inquiets. Les mesures contre productives prises par l’Etat menacent la viabilité du secteur. Parmi celles-ci les syndicalistes évoquent le décret 2010-632 instituant une surtaxe sur les appels entrants au Sénégal. Dans leur mémorandum en date du mois de mars 2011, ils se félicitent de la suspension du décret instituant le contrôle des appels entrants. « Nous saluons à sa juste valeur la suspension partielle de ce décret et en remercions vivement le Président de la République. Cependant, nous demandons à son Excellence de bien vouloir annuler purement et simplement ce décret dont les impacts négatifs sont préjudiciables à l’économie du pays et surtout au secteur des télécommunications qui contribue tout de même à hauteur de 10% au Pib du Sénégal », souligne le document. Ces arguments consignés dans le mémorandum transmis au Chef de l’Etat, n’ont pas dissuadé ce dernier. Ainsi, plusieurs initiatives sont entreprises par les autorités pour faire accepter la surtaxe sur les appels entrants. Ces démarches unilatérales de l’Etat risquent de réveiller le branle-bas de combats qui avaient perturbé le secteur. D’autres mesures prises par l’Etat sont considérées par les syndicalistes comme étant « des entraves à la promotion de l’innovation technologique ». C’est le cas du refus par l’Etat d’octroyer la licence 3 G à la Sonatel qui pourtant avait expérimenté cette technologie avec succès lors du sommet de l’Oci. A la suite de cet essai réussi, l’opérateur historique avait exprimé aussitôt le souhait de la commercialiser. Cependant l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) a attribué la licence 3G à l’opérateur Sudatel depuis novembre 2009. Ainsi, soulignent les syndicalistes : « finalement nous remercions les autorités d’avoir bien voulu nous accorder cette licence 3G.

Mais, nous attirons leur attention que nous ne saurions accepter pour le futur, cette injustice qui a porté un préjudice évident à notre activité commerciale et au développement de notre chiffre d’affaires ». Après l’incidence survenue dans l’octroi de la licence 3G, les travailleurs de la Sonatel mettent en garde le régulateur pour l’avenir. « La Sonatel devant certainement évoluer vers la technologie innovante de la 4 G ou d’autres de dernière génération, nous pensons que cette fois-ci, les péripéties connues avec la licence 3G nous seront épargnées ». A ce sujet, les syndicalistes ajoutent qu’en tout état de cause, l’Etat se doit d’encourager les opérateurs à l’innovation plutôt que de les décourager.

Taxes et impôts

La redevance sur l’utilisation des services de télécommunications (Rutel) appliquée sur le tarif hors taxe facturé au client final a été évoquée par les syndicalistes. Cette nouvelle taxe instituée par l’Etat est passée de 2% en 2009 à 5% en 2010. Ce qui entraîne un renchérissement du coût de la téléphonie. Une situation qui ne manque pas de susciter des craintes de la part des syndicalistes qui soulignent : « bien que remplaçant les droits de douane sur les produits téléphoniques, la Rutel n’en constitue pas moins un frein au développement des usages, car renchérissant les prix déjà lourdement frappés d’une TVA de 18% ». Pour soulager les nombreux usagers du téléphone, déjà durement atteints par les effets de la crise mondiale, le mémorandum préconise l’annulation de cette taxe.

Afin de permettre à l’Etat de se garantir une bonne assiette fiscale, l’intersyndicale estime que les opérateurs de télécom pourraient être taxés à un taux supérieur à la moyenne nationale, au titre de l’impôt sur les sociétés (IS). Selon l’intersyndicale l’augmentation de l’IS et la contribution au service universel sont de nature à améliorer les ressources de l’Etat nécessaires au développement socio-économique du pays. « Nous pensons également que le même taux IS de 30% devrait être appliqué aux entreprises évoluant dans des secteurs à forte valeur ajoutée, sans que cela ne remette en cause leurs possibilités de développement durable », recommande l’intersyndicale.

Nouveau Code

Le nouveau code de télécom a désormais séparé les fonctions de régulation et de réglementation. Une avancée significative que le mémorandum ne manque pas de souligner. Cependant, l’intersyndicale estime pour sa part que la période transitoire de trois ans dévolue à l’actuel conseil de régulation est très longue et porteuse de tâtonnements pour le secteur. L’intersyndicale ajoute en outre que « le poste de directeur de l’Artp qui continue à être désigné par décret, devrait faire l’objet d’un appel à candidature à l’instar des membres du conseil de régulation et des projets de textes harmonisés de la CEDEAO ». Qui plus est, les syndicalistes de la Sonatel estiment que « seuls des critères de compétence, de savoir-faire, d’intégrité et de bonne maitrise du contexte et des enjeux du secteur devraient prévaloir dans son choix, en dehors de toute considération ».

Service universel

Concernant le fonds du service universel dont une partie est affectée au redressement du secteur énergétique, les syndicalistes montrent leur accord sur cette initiative. « Nous ne sommes pas opposés à l’extension de l’utilisation du fonds du service universel au redressement du déficit énergétique du pays ainsi qu’à l’audiovisuel public et privé et à la poste » disent-ils. Cependant, l’intersyndicale estime que la gestion du fonds devrait être confiée, après audit indépendant, à un organe indépendant pour asseoir une gestion transparente et développante des télécoms pour la couverture des couches et zones défavorisées et isolées. Ainsi, soutient-elle « le fonds devrait servir à financer les besoins du secteur des télécoms pour au moins 50% de son montant, les 30% étant affectés à l’énergie, les 20% à l’audiovisuel et à la poste ». Toutefois, selon les travailleurs de la Sonatel, la question la plus importante est de faire en sorte que le montant alloué au financement de ce fonds ne puisse dépasser 3% du chiffre d’affaires des opérateurs et qu’il ne soit pas transformé en redevance. « Ce montant devrait tendre vers la baisse au fur et à mesure de l’atteinte des objectifs fixés par l’Etat et la réalisation des programmes identifiées, note le mémorandum ».

France télécom et Sonatel

L’opérateur historique est de plus en plus confronté à l’étroitesse du marché national. A ce propos, les syndicalistes consi- dèrent que pour augmenter les chances du Sénégal de réaliser les objectifs de sa stratégie de croissance accélérée, Sonatel, en tant que locomotive du secteur des télécoms, doit pérenniser une croissance importante de son chiffre d’affaires, « ce que la taille limitée du marché intérieur et le nombre d’acteurs ne permettent plus aujourd’hui ». De ce fait, les syndicalistes suggèrent à l’Etat et la France Télécom (FT) d’appuyer la Sonatel et de l’accompagner dans cette stratégie d’expansion. Ces propositions découlent du fait que la Sonatel est souvent concurrencée par FT. Pour cela, l’intersyndicale demande à FT de donner à la Sonatel l’exclusivité et la primauté dans l’espace CEDEAO, dans l’exploration et l’acquisition de licences et qu’elle ne soit plus ainsi concurrencée directement par FT dans sa volonté d’expansion. En définitive, l’intersyndicale estime que si FT continue sa politique de blocage du développement de la Sonatel, contrairement à l’esprit et aux objectifs du cahier de charges de la privatisation, de la convention de concession et des différentes lettres de politiques sectorielles, « l’Etat aura ainsi suffisamment de raisons pour avoir les clauses du contrat et engager les procédures de reprise en main de Sonatel profit du pays ». Dans son mémorandum, l’intersyndicale de la Sonatel appelle l’Etat à plus d’interventionnisme pour préserver le secteur des télécoms. En effet, le secteur des télécoms est l’un des piliers majeurs de la politique de croissance accélérée de l’Etat du Sénégal. D’autant que la Sonatel a représenté 25% de la croissance du Pib du Sénégal en 2009. L’entreprise génère 12,4% des recettes fiscales de l’Etat.

Baye Makébé SARR


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