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SESQUESTRE DE 42 VILLAS DE RETRAITES FRANÇAIS
L’Agent judiciaire de l’Etat demande la restitution

vendredi 27 mai 2011

Le verdict de l’affaire « Mar y Sol » du 6 juin prochain qui oppose retraités français et belges vivant à Saly, dans le département de Mbour, à la douane sénégalaise est très attendu. L’Agent Judiciaire de l’Etat a demandé la restitution des villas à leurs propriétaires. Une affaire qui en cache bien d’autres aux allures de d’escroquerie et de contentieux administratifs.

La rétraction de l’Agent Judiciaire de l’Etat est un immense espoir pour les retraités français dans l’affaire Mar y Sol. Après avoir demandé la mise sous séquestre des villas acquises par ces derniers lors du procès de Corinne Picard, l’une des associées de la société Retraite Vacances International, promotrice de Mar y Sol en septembre 2009, le représentant de l’Etat a demandé la restitution des villas à leurs légitimes propriétaires. A savoir les retraités acquéreurs français. Une reculade justement appréciée par les avocats de la défense, Me Adnan Yahya du barreau de Dakar et Franck Zeitoun du barreau de Marseille, qui indiquent dans leurs plaidoyers que du verdict de la cour d’Appel de Dakar, le 6 juin prochain dépend l’avenir de plusieurs retraités acquéreurs français qui se considèrent comme des victimes de la douane sénégalaise et surtout des promoteurs de Mar y Sol qui leur ont vendu des villas. Le procès en appel du 14 avril dernier a été l’occasion de faire le rappel de l’affaire sans même que les avocats de la défense n’aient droit à la parole.

C’est en 2008 que la douane sénégalaise a épinglé les promoteurs, la société RVI Mar y Sol, pour détournement d’objectifs ouvrant ainsi un contentieux fiscal. Les promoteurs ont pris la poudre d’escampette dès que la douane sénégalaise a déclenché la procédure. Seule la Française Corinne Picard s’est retrouvée dans les mailles de la justice sénégalaise qui l’a condamnée à payer 7 milliards de FCfa et la mise sous séquestre des villas que sa société avait mises en place. Si les retraités acquéreurs français s’estiment satisfaits de la condamnation de Corinne Picard et de ses acolytes qui les avaient menacés d’expropriation sous prétexte que certains retraités n’avaient pas notarié leur acquisition, ils ne comprennent pas l’attitude de la douane et surtout de l’Agent Judiciaire de l’Etat du Sénégal qui a demandé et obtenu la mise sous séquestre des villas. C’est le début d’une série de malheurs pour certains et de grosses difficultés pour d’autres. Me Franck Zeitoun l’avocat français de la défense relève que « La Société RVI dont les associés étaient Alain Da Costa, Olivier Da Costa, Corinne Picard et Laurent Tarjon ont bénéficié, en 1999, d’un agrément du Ministre des Finances, exonérant la Société du paiement de la TVA pendant 2 ans sur les matériaux utilisés pour la construction d’un programme para-hôtelier à Saly, la Résidence Mar Y Sol ». C’est après un litige entre Alain Da Costa, d’une part, et Madame Picard et Monsieur Tarjon, d’autre part, que ces derniers ont engagé deux types de procédure. L’une des mesures avait un caractère conservatoire contre la SARL RVI en prenant une inscription d’hypothèque provisoire autorisée par ordonnance du 6 janvier 2003 sur certains lots non encore inscrits au Livre Foncier, vendus à Mme Marinette Court, M. Henri Percevault et M. Marcel Bideau. L’autre mesure est une procédure correctionnelle devant le Tribunal de Thiès lequel par jugement du 6 septembre 2005 avait déclaré M. Da Costa coupable sur le plan pénal et à accorder d’importants dommages et intérêts à Mme Picard et Monsieur Tarjon. Mais à peine sorti de détention provisoire, Alain Da Costa a pris la fuite si bien que Mme Picard et Monsieur Tarjon ont imaginé de récupérer les villas vendues aux retraités précités, en obtenant leur expulsion en 2007 au motif qu’ils seraient occupants sans droit ni titre. Les ventes passées par devant notaire se heurtant à l’inscription d’hypothèque antérieure du 6 janvier 2003. L’avocat français ajoute : « le 2 janvier 2009, les retraités ont été brutalement expulsés manu militari par l’huissier mandaté par Mme Picard et M. Tarjon et leurs affaires jetées à la rue, alors que la procédure était toujours en cours. » Suite à ce drame, les retraités ont changé de conseil, s’adressant à Me Adnan Yahya et à son correspondant en France, Me Franck Zeitoun. Lesquels ont obtenu par ordonnance de référé du 30 juillet 2009 la rétractation de l’ordonnance du 6 janvier 2003 et par voie de conséquence la radiation de l’inscription d’hypothèque prise sur les lots. Après avoir constaté que Laurent Tarjon et Corinne Picard n’avaient jamais assigné la SARL RVI devant le juge du fond en validation de l’inscription d’hypothèque, ces derniers avaient préféré attaquer M. Da Costa au pénal. Mme Court et M. Percevault ont ainsi pu obtenir leur certificat d’inscription. Quant à Marcel Bideau (voir encadré). Ces trois retraités croyaient leur cauchemar terminé lorsqu’ils ont appris en septembre 2009, par voie de presse, la confiscation à leur insu des 42 villas de Mar y Sol par l’Etat du Sénégal.

En effet, à la suite d’un contrôle de la Société RVI, l’Administration des Douanes a établi un procès-verbal d’infraction en décembre 2008, constatant que RVI n’avait pas réglé la TVA dont elle avait été provisoirement exonérée après la vente des 42 villas par devant notaire. Sur les 4 associés de RVI, seule Corinne Picard a été poursuivie par les Douanes qui ont sollicité sa condamnation à une lourde amende et à une peine d’emprisonnement. En définitive, la justice sénégalaise a condamné Corinne Picard à 1mois ferme de prison et 7 milliards de Cfa d’amende. La confiscation des villas a été prononcée lors du procès de septembre 2009. Mais ce n’est pas tout, l’agent judiciaire de l’Etat, intervenant aux côtés des Douanes, a obtenu par jugement du 4 septembre 2009 prononcé par le Tribunal Hors Classe de Dakar la confiscation des 42 villas de la Résidence Mar Y sol à Saly. Corinne Picard qui est rentrée définitivement en France en septembre 2009 après sa condamnation a demandé à son Conseil Me Mohammed Seydou Diagne de faire appel. Le procureur a demandé à la cour d’Appel de confirmer la condamnation de Corinne Picard et a laissé à la cour le soin d’apprécier la demande de l’Agent judiciaire de l’Etat concernant la restitution des villas. Verdict de cette affaire le 6 juin prochain.

Le cas Marcel Bideau
C’est une escroquerie

A 68 ans, Marcel Bideau fait partie des victimes de l’affaire Mar y Sol. Ce retraité français technicien en génie civil s’est converti en mécanicien réparateur d’engins agricoles quand il a rejoint le Sénégal. Il vit aujourd’hui dans une ferme vers Nguékhokh après avoir été expulsé de la villa N°15 qu’il avait acquise à Saly. Une escroquerie, dénonce Marcel Bideau qui ne mâche pas ses mots en parlant des promoteurs de la société RVI. Il avait trouvé très attractive la proposition de la société RVI de vendre des villas à des retraités. Une aubaine pour lui. Souffrant d’une maladie qui exigeait qu’il jouisse au maximum du soleil, Marcel Bideau est obligé chaque année de quitter la France en période d’hiver pour venir vivre sous les tropiques. C’est ainsi qu’il avait choisi le Sénégal, pays dont on lui avait vanté le soleil et la joie de vivre des populations. Son acquisition faite en 2001, le retraité français multiplie les allers et retours entre la France et le Sénégal. Il achète quelques années plus tard, du côté de Nguékhokh, une ferme où il commence à exercer son dada de mécanicien. Puis survient le drame. En 2008, un ordre d’expulsion lui tombe entre les mains. Enquête faite, c’est Corinne Picard, l’une des promotrices de la société RVI qui lui avaient vendu la villa qui est au bout de la manœuvre. Ses affaires sont jetées dehors manu militari. Il n’est pas le seul, d’autres retraités français ou belges subissent le même sort. Marcel Bideau refuse de se laisser faire. Il prend un avocat, Me Assane Dioma Ndiaye, qui attaque la décision d’expulsion devant le tribunal régional de Thiès. Le procès est gagné et Marcel Bideau retrouve sa villa. Ce n’est pas le cas des autres retraités qui doivent attendre le 6 juin prochain pour connaître leur sort.

Saly panier à crabes
Michel Bernard le floué

Arnaque, fraude, contentieux fiscal ou administratif. A Saly, les problèmes que rencontrent les investisseurs sont multiformes. Des affaires qui donnent le tournis tant les sommes en jeu sont énormes. Des centaines de millions, voire des milliards et surtout l’espoir d’une vie qui part en fumée. Parmi les cas les plus poignants à Saly, celui de Michel Bernard. Un Français qui a investi avec des partenaires dans la parahôtellerie. 450 millions FCFA de mise de Michel Bernard. La société s’appelle les Alizés bleus. L’affaire tourne au vinaigre quand Michel Bernard se rend compte qu’il a été floué, berné par ses partenaires. La notaire Me Marie Ba qui a hérité du dossier de contentieux des mains de feue Ndèye Sourang Cissé Diop nous confiera qu’en effet, il y a un conflit financier entre Michel Bernard et ses associés. Michel Bernard réclame près de 450 millions Cfa à ses partenaires et à la notaire. Il a porté l’affaire devant la justice. L’un de ses associés nommé Derrien à qui il avait acheté un terrain de 22 ha « oublie » avec la bénédiction de Me Ndèye Sourang Cissé Diop de le payer. Derrien que nous avons interpellé avait promis de nous éclairer. Nous avons attendu trois mois en vain. Une affaire qui tarde à se dénouer car la justice sénégalaise traîne des pieds aux yeux de Michel Bernard qui se désole de cet attentisme. « Avec des partenaires, je vais créer plus de 200 emplois au Maroc alors que le Sénégal aurait pu recevoir ce projet », nous confie-t-il depuis la France où il est retourné. La confiance n’est plus là. Une affaire à suivre.

Pape Amadou FALL


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11 Messages de forum

  • La rétractation de l’agent judiciaire de l’état aura donc été vaine puisque le jugement inique voire ubuesque du 20 juin 2011 confirme la confiscation des 42 villas de mar-y-sol. Aprés cette parodie de procés,les copropriéraires qui n’ont jamais été informés officiellement et qui n’ont pas eu le droit à la parole se sentent complètement spoliés. Cette affaire gravissime risque d’envenimer les relations Franco-Sénégalaises ainsi que freiner considérablement l’investissement car la confiance a totalement disparu.

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  • AU PAYS DES OTAGES FISCAUX ou LA BALLE DANS LE PIED ! Une bien triste affaire qui vous donne à penser que le Sénégal, pays phare de l’Afrique grâce à l’illustre Léopold SENGHOR, est sur le point de basculer vers un régime en mal de démocratie où le pouvoir judicaire est désormais soumis aux injonctions du politique qui se permet de bafouer aussi bien les conventions internationales que le simple droit de propriété. Alors qu’ils ont acquis leur résidence en toute transparence et légalité, acte notarié à l’appui, prouvant que le ministère des finances en a été informé...., 10 ans plus tard, ce même ministère vient réclamer à ces retraités une dette impayée par le promoteur. Pourquoi n’avoir jamais poursuivi ce promoteur et ses associés ? Aujourd’hui, comme la seule associée épinglée s’est réfugiée en France et alors que l’action en recouvrement est éteinte, on appelle une juridiction à la rescousse pour racketter les touristes qui ont eu le malheur d’aimer ce pays et d’y investir leurs économies. Tant pis pour les petits employés de cette résidence et leur famille qui ont feront les frais... Tant pis pour leur emploi. Gageons que les auteurs de ces méfaits comprendront tôt ou tard qu’ils se sont tiré une balle dans le pied !

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  • Si l’agent judiciaire de l’état a demandé la restitution des villas aux légitimes propriétaires, pourquoi n’a-t’il pas été suivi par le juge lors du rendu datant du 20 Juin ? C’est invraisemblable !!! Qu’est devenue la justice au pays de la TÉRANGA ?

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  • L’ombre de la tragédie des expropriations forcées des blancs du Zimbabwe plane sur le Sénégal. A Saly 42 copropriétaires français ont été expulsés sans explication. En prenant le prétexte d’un litige entre les douanes et un promoteur, l’état Sénégalais s’est approprié ces 42 villas achetées en toute légalité à la suite d’une parodie de procés à laquelle ces propriétaires n’ont pas eu le droit de se défendre.

    Cette situation préoccupante risque de s’étendre rapidement à d’autres propriétaires également menacés d’expulsion dans d’autres résidences C’est malheureux d’avoir des autorités bandits qui ont su dés le début des ventes qu’il s’agissait de coproriété car chaque vente de villa a engendré le paiement de droits de mutation au profit de l’état, de loyers versés annuellement à la SAPCO(Société d’Aménagement de la petite cote), d’impots fonciers bâtis versés au trésor public par an.l’impôt sur le revenu locatif et les déclarations de la TVA sont versés aux Impôts et Domaines par les propriétaires.

    Tout le personnel de la Résidence MAR-Y-SOL se joint à moi pour demander à Monsieur Abdoulaye WADE Président et son gouvernement, de ne pas laisser exécuter cette décision de justice injuste et qui va ternir l’image du Sénégal au niveau international et mettre au chomage 150 personnes(des méres et péres de famille TROP C’EST RROP.LE SÉNÉGAL N’EST PAS UN PAYS SANS LOI.

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  • Il n’y a pas que l’érosion côtière qui soit un problème trés sérieux à SALY. Pour que cette station balnéaire sorte du marasme dans lequel elle se trouve, il ne suffira pas au ministre de l’artisanat, du tourisme et des relations avec le secteur privé et le secteur informel,Monsieur Thierno LO, de faire seulement un état des lieux et de mandater la SAPCO pour une étude. Il faudra qu’il se penche sur l’affaire MARYSOL car si les 42 retraités, légalement titrés, sont expropriés,ce sera la porte ouverte à des mises sous sequestre des autres résidences dans l’oeil du cyclone des douanes sénégalaises, et, à la fin de la station balnéaire. Combien d’emplois seront-ils ainsi perdus ? QUEL GACHIS !!

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  • J’étais désireuse d’investir au SÉNÉGAL pour ma retraite la lecture de votre article et des commentaires m’en a fortement dissuadé. Il parait complètement absurde que des retraités soient traités de la sorte J’espère pour eux que les autorités reviendront sur ce jugement

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  • J’ai fait de nombreux voyages au Sénégal A tel point que je suis tombée amoureuse de Saly Je pensais donc y investir dans une villa résidentielle Et bien c’est non non et non beaucoup trop risqué Même légalement titrée on va me piquer ma villa C’est fou

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  • Un article vient de paraitre. Il précise que le président WADE a l’intention de créer une ville nouvelle sur le site du lac rose. Peut-être que les nouveaux promoteurs seront exonérés de taxes sur les matériaux importés à condition d’ériger une ville para-hotelière donc interdite à la vente. Bien sûr, cette condition épinglée au contrat restera cachée aux acheteurs potentiels, légalement titrés par actes notariés. Puis, un beau jour, 10 ans aprés, une enquète de l’inspection générale des finances diligentée par les douanes sénégalaises, constatera un détournement de destination privilégiée,prélude à des saisies massives. Ce scénario, s’il devait se préciser, aurait un goût de déjà vu. En effet, les 42 copropriétaires de la résidence MAR-Y-SOL vivent un véritable calvaire avec cette épée de Damoclès au dessus de leurs tête. Si ce verrou saute, on assistera à des saisies massives d’autres résidences et à la fin de la station balnéaire de SALY, perle du SÉNÉGAL mais endormie dans son écrin pour longtemps.

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  • MÉTHODE IMPARABLE POUR AVOIR LE BEURRE ET L’ARGENT DU BEURRE. Vous créez une station balnéaire avec de nombreuses résidences . Vous faites une pub internationale en stigmatisant tous les atouts possibles afin de favoriser l’achat. Vous vous gardez surtout bien de dire qu’elles sont interdites à la vente. Les acheteurs payeront ainsi tous les droits de mutation par devant notaire, les impôts fonciers, les loyers pour bail emphytéotique, ce qui est tout à fait normal car ils auront acquis un bien en entière légalité. Laissez mijoter pendant environ une bonne dizaine d’années, ce qui permettra aux propriétaires confiants d’entretenir,voire agrandir, en tout cas améliorer et faire fructifier leurs patrimoines en payant régulièrement leurs charges de copropriété. Passé ce délai, vous sortez la dite interdiction de vente en la qualifiant de détournement de destination privilégiée. Et vous récupérez toute la station balnéaire. ELLE N"EST PAS BELLE LA VIE ???

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  • Pourquoi ne pas l’avoir suivi la rétractation de cet agent judiciaire qui était à l’initiative de cette demande de saisie ? Je ne comprends pas comment fonctionne la justice de ce pays. Quels sont les arguments qui justifient cette décision des juges ? J’ose espérer que cette décisison ne sera jamais appliquée. Il en va de l’honneur et de l’image du Sénégal sur le plan international. Triste affaire...qui laissera sans aucun doute des séquelles

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  • Comment une nation respectable peut-elle se discréditer à ce point vis à vis de la communauté internationale dont elle sait l’aide incontournable ? Depuis le début de cette affaire gravissime, les NOTAIRES, agents ministériels assermentés, brillent par leurs silences. D’autant plus que leur fonction a été largement bafouée par un état qu’ils servent, devenu sourd et aveugle. C’est bien par leur intermédiaire que les acheteurs retraités français sont devenus propriétaires LÉGALEMENT TITRÉS et donc INATTAQUABLES sur le plan judiciaire. C’est aussi par leur intermédiaire que le ministère des finances a POMPÉ par des droits de mutation de 20% du prix des ventes dejà fort élevé, des sommes colossales sans aucun rapport avec des droits de douane dont on ne saura jamais à quoi ils correspondent. Dorénavant, tous les investisseurs potentiels au SÉNÉGAL savent qu’ils ne seront jamais à l’abri d’une expropriation fortuite, condition pour laquelle ils choisiront massivement de faire l’impasse sur d’hypothétiques biens immobiliers. Dommage que ce soit encore une fois le peuple qui en pâtisse autant en termes d’emplois que de pouvoir d’achat. Le BOYCOTTAGE qui s’ensuivra à coup sûr risque de prendre une ampleur endémique de tendance irréversible

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