On a partout traduit «Sukuk» par «obligations islamiques». Pourtant, d’autres produits apparentés existent, comme l’Ijara, la Mousharaka, la Moudaraba ou la Wakala. Alors que l’encyclopédie indique que « contrairement aux obligations conventionnelles, qui confèrent simplement la propriété d’une dette, le Sukuk accorde à l’investisseur une part d’un actif, ainsi que des flux de trésorerie et des risques proportionnés ». A l’image de l’emprunt obligataire de 100 milliards lancé récemment par le Sénégal et adossé à l’alinéa 6 de l’article 292 du CGI, il se pose la  question des mesures d’accompagnement (fiscalité, assurances, microfinance) attendues de la loi plus exhaustive qui serait dans le circuit.

De nombreuses questions se posent sur l’emprunt obligataire de 100 milliards CFA lancé par le Sénégal, puisqu’en l’absence d’une législation exhaustive, l’unique justificatif disponible a trait  à la fiscalité applicable. En effet, à l’image du règlement général de l’Uemoa, certains estiment que les titres Sukuk ne sont pas des valeurs mobilières et donc, trouvent aberrant de les assimiler à des «obligations islamiques». D’autres instruments comme l’Acte unique de l’Ohada sont d’une interprétation plus favorable, considérant les certificats d’investissement islamiques comme «des titres négociables sous certaines conditions et qui concourent au financement de la société émettrice ou initiatrice»** L’alinéa 6 de l’article 292 du CGI sur les Sukuk reste encore la seule avancée introduite par la législation sénégalaise, très en retard alors que le pays avait, dès 1983, signé avec l’Arabie saoudite un protocole d’accord qui a conduit à l’établissement de la Banque islamique du Sénégal, laquelle s’est jusqu’ici davantage comportée en banque classique du fait justement de l’inadéquation de la législation. Pourtant, ayant bouclé une longue et minutieuse étude comparative (à la finance conventionnelle), les experts de l’IFAAS* en concluaient que  les produits islamiques se répartissent en «trois grandes catégories». Et de citer : 1. Produits utilisés au travers d’une transaction commerciale pure ou intégrant une dimension d’entreprise : Mourabaha avec ordre d’achat, Mourabaha inversée, Tawarruq, Istisna parallèle, Salam et Salam parallèle ; 2. Produits utilisés au travers d’une location pouvant déboucher ou non sur une acquisition : Ijara et Ijara Muntahiya bi tamlik, Mousharaka dégressive.  3. Produits utilisés au travers d’un investissement et,  souvent, d’une prise de risque directe : Mousharaka, Moudaraba, Wakala, Sukuk. Il semble que le MEF qui avait commandité ladite recherche, à travers sa Direction de la Monnaie et du Crédit, ait  opté pour la dernière catégorie, en interprétant la «mise en gage» des immeubles (Building, Peytavin et du Trésor) comme un Sukuk. Puisqu’il a fallu attendre le nouveau Code général des impôts (CGI)  pour voir introduite la notion de finance islamique à travers l’article  292 dont l’alinéa 6 portant sur la contribution foncière des propriétés bâties précise : «En cas de crédit-bail l’impôt est dû par le crédit preneur. Il en est de même pour les biens acquis par voie de financement islamique lorsque le contrat est assorti d’une promesse de vente ou option d’achat à terme. Toutefois, pour les biens acquis en souscription de Sukuk, l’impôt est dû par l’émetteur dudit emprunt» .Et cet impôt est dû au 1er janvier de l’année d’imposition.

Un produit apparenté au crédit-bail

De fait, la mission de l’IFAAS avait été exhaustive sur toutes les questions liées à l’option -par ailleurs pertinente- d’un recours à la finance islamique pour diversifier les sources en captant ces fonds qui, comme le disent les auteurs, répondent à «des attentes populaires». Ils expliquent que «la finance islamique «développe un nouvel état d’esprit conforme aux convictions de la majorité des citoyens sénégalais, qu’elles soient religieuses ou tout simplement éthiques». Le crédit-bail qui tarde à se populariser trouverait là un terrain fertile d’expression, puisque plus apparenté à ces produits nouveaux. Par contre, l’IFAAS précise qu’en l’état actuel de la législation, «les autres produits  «généreraient un coût fiscal très élevé par rapport aux produits de la finance conventionnelle, ce qui aura pour effet de décourager les potentiels investisseurs islamiques». Là se situe le dilemme. Le Sénégal va-t-il franchir le Rubicon ? En tout cas, le ministre des Finances Amadou Bâ, a récemment annoncé la saisine du législateur dans ce sens, l’étude commanditée par ses services ayant montré que « la fiscalité jouera un rôle déterminant dans toute politique d’implémentation et de développement de la finance islamique au Sénégal».

Neutralité entre finance conventionnelle et islamique

Au  centre des termes de référence  de ladite étude, les autorités demandaient qu’on leur proposât «le régime fiscal le plus approprié pour fiscaliser les produits de la finance islamique et de la micro finance islamique, sans introduire de distorsion par rapport à la finance conventionnelle». Ce principe de  «neutralité» a guidé les experts qui se sont inspiré de pays comme la France, l’Angleterre et la Malaisie où la finance islamique se taille une place de choix, selon les vœux du Premier ministre David Cameroun qui lançait en octobre 2013 : « Je ne veux pas seulement faire de Londres une grande capitale de la finance islamique dans le monde occidental, je veux que Londres rivalise avec Kuala Lumpur en tant que l’une des grandes capitales de la finance islamique». Comment le Sénégal a-t-il pu se permettre d’accuser un tel retard ?
Au terme de sa mission, en tout cas, l’IFAAS a proposé toutes les mesures à prendre afin «de rapprocher le produit islamique des règles de la finance conventionnelle, en vue d’appliquer le même traitement fiscal. Afin de ne pas bouleverser profondément le dispositif fiscal en vigueur, les experts ont procédé à une analyse en regroupant  les produits en «grandes familles» selon leur mode de réalisation, ce qui devrait permettre l’application des mêmes règles fiscales en droit positif. Un jour nouveau se lève donc vers l’Est.

SOURCES :
*IFAAS : «La finance islamique et la fiscalité
de la zone UEMOA, cas du Sénégal».
** Amadou Tidiane Bousso, spécialiste en finance islamique et Dr Abdoul Karim Diaw, directeur de ACOFFIS