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Entretien avec Elimane Saliou Ngningue, directeur de la Douane sénégalaise : « En septembre, la Douane est à 563,2 milliards de F CFA de recettes, soit 67% de l’objectif qui lui a été assigné »

Publié le 17 novembre 2014 par Pape Amadou Fall

Dakar carrefour des directeurs généraux des Douanes, un événement qui doit permettre à la Francophonie de bien s’inscrire dans une dynamique économique. Elimane Saliou Ngningue, le directeur de la Douane sénégalaise, a accordé un entretien à la Gazette à la veille de cet important événement prévu à la fin du mois d’octobre.

La Gazette : Les administrations des Douanes des pays totalement ou partiellement francophones du monde se réunissent à Dakar, en fin octobre, quels sont les enjeux d’une telle rencontre ?

Elimane Saliou Ngning : Il convient de souligner tout d’abord, que traditionnellement, la Conférence des Directeurs généraux des Douanes se tenait tous les deux (02) ans.
En termes d’enjeux, on peut retenir alors que c’est exceptionnellement, pour cette fois-ci, que les participants ont accepté la proposition du Sénégal de la tenir en 2014, soit un an après la 18ème édition et vingt-sept (27) ans après la conférence que notre pays a abritée pour la première fois en 1987. Afin de contribuer à la diversité et au succès du XVème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation internationale de la Francophonie, qui sera organisé à Dakar.

Ainsi, à côté de la francophonie politique et culturelle, les Douanes apporteront leur participation pour une francophonie économique ?

Sur le plan scientifique, cette conférence reste pour les Administration douanières, un cadre privilégié d’échanges sur les problématiques nouvelles qui les interpellent de façon particulière et qui portent en général sur le commerce international.
Aussi, des thèmes tels que la coopération douanière, le renforcement des capacités, la lutte contre la fraude, la facilitation des échanges et la sécurisation de la chaîne logistique, seront abordés.

La « Mise en œuvre du nouvel Accord de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) sur la facilitation des échanges » et le «Rôle de la Douane dans la compétitivité économique » seront au cœur de vos échanges. Pourquoi ces thèmes ?

Le commerce est un des moteurs essentiels de la prospérité économique.
L’Accord sur la Facilitation des Echanges vise, à travers l’élimination des obstacles de natures diverses, à développer le commerce international.
En outre, l’Organisation mondiale des Douanes a développé un ensemble d’instruments visant à améliorer la compétitivité économique, que les douanes sont chargées d’appliquer.
C’est pourquoi ces deux thèmes ne pourraient pas être occultés, compte tenu de la mission économique de la Douane et de sa position privilégiée aux frontières.
Cette rencontre constitue un cadre d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques qui seront profitables aux différents participants.

La dématérialisation est l’un des grands chantiers de la Douane sénégalaise, où en êtes-vous aujourd’hui ?

Je commencerai par vous inviter à la journée que la Direction générale des Douanes compte organiser le 13 novembre 2014, et qui sera dédiée à la dématérialisation. Cette journée sera l’occasion de vulgariser le travail qui est en train d’être fait par nos services informatiques pour simplifier davantage les procédures de dédouanement et améliorer le climat des affaires au Sénégal.
La dématérialisation des formalités et procédures du Commerce extérieur a commencé depuis 2011 par l’automatisation de certaines demandes non couvertes par le système de dédouanement GAINDE (Autorisations provisoires d’enlèvement (APE), Autorisations provisoires de débarquement et d’enlèvement (APDE), mises en dépôt, demandes d’ouverture, demande de visite à domicile, demande de transfert, la gestion des magasins, la gestion de stocks des Produits Pétroliers et les opérations d’enlèvement, etc.).
A ce jour, toute la procédure de dédouanement est entièrement dématérialisée : du chargement électronique des manifestes, jusqu’à l’attribution du bon à enlever (BAE) en passant par le système de collecte des documents du pré dédouanement (ORBUS), du dépôt électronique de la déclaration, à son traitement et à sa signature électronique par le bureau.
Pour les opérations d’enlèvement : toute la procédure est dématérialisée : de la création du dossier d’enlèvement par le déclarant, à son traitement par les différents acteurs. Il ne reste, à ce jour, qu’à collecter le VISA PAD pour terminer le processus.
En définitive, la dématérialisation est effective et intégrale dans les bureaux de dédouanement, sous réserve de la partie enlèvement avec la mise à disposition du VISA PAD par le Port.

Parlons à présent de l’Union douanière sous l’égide de l’UEMOA. La mise en œuvre du tarif extérieur commun (TEC) en Afrique de l’Ouest semble bien avancée. Votre avis sur cette question ?

Il faut retenir que l’UEMOA est une organisation sous régionale d’intégration qui comprend huit Etats membres ayant une monnaie commune. L’un des objectifs de cette organisation est la création, entre les Etats membres, d’un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux, et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale commune. C’est dans ce contexte qu’il est instauré une harmonisation, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, des législations des Etats membres et particulièrement du régime de la fiscalité.
Cette harmonisation des politiques commerciales permet de renforcer la compétitivité des activités économiques des Etats membres dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel. L’union douanière de l’UEMOA constitue ainsi une étape vers la création du marché commun.
Il faut noter, en outre, que les Etats de l’UEMOA utilisent jusque-là un tarif extérieur commun dans le cadre de la mise en œuvre de leur politique commerciale. Cependant, à partir du 1er janvier 2015, les Etats membres de cette organisation vont devoir utiliser un nouveau TEC qui est celui de la CEDEAO. A ce sujet, il faut noter que l’UEMOA et la CEDEAO partagent les mêmes objectifs de construction d’un marché commun. L’utilisation d’un seul TEC pour ces deux organisations, constitue ainsi un pas important dans les politiques d’intégration en Afrique de l’Ouest.

Qu’en est-il alors du projet de TEC-CEDEAO qui, comme vous venez de le dire, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015 ?

Le TEC-CEDEAO, qui est un mécanisme de taxation des produits tiers lors de leur entrée dans le territoire douanier de la Communauté, est composé d’une Nomenclature tarifaire et statistique et d’un tableau des droits et taxes applicables aux produits importés comprenant le droit de douane, la redevance statistique, les prélèvements communautaires de la CEDEAO et de l’UEMOA, ainsi que des mesures de défense commerciale.
Les produits figurant dans la Nomenclature tarifaire et statistique sont répartis en 5 bandes tarifaires désignées comme suit :
- Catégorie 0 au taux de 0% pour les biens sociaux essentiels ;
- Catégorie 1 au taux de 5% pour les biens de première nécessité, les matières premières de base, les biens d’équipement, les intrants spécifiques ;
- Catégories 2 au taux de 10% pour les intrants et produits intermédiaires ;
- Catégories 3 au taux de 20% pour les biens de consommation finale ;
- Catégorie 5, dénommée 5e bande tarifaire, au taux de 35% pour les biens spécifiques pour le développement économique.

Il faut noter que c’est le faible niveau de protection de certains secteurs stratégiques pour le développement régional qui a induit la création d’une 5e bande tarifaire au taux de 35% pour permettre de relever le niveau de protection de certains produits pour lesquels le TEC de l’UEMOA s’est avéré insuffisant. Elle permet donc de prendre en compte le besoin de protection des filières locales de production, l’incitation à la création d’unités industrielles de montage, l’abaissement de la fiscalité des intrants agricoles, la promotion des industries du textile, etc. En effet, les marchandises sont classées dans cette catégorie en fonction des critères de vulnérabilité du produit, de la diversification économique, de l’intégration économique, de la promotion du secteur et du fort potentiel de production.
Sur les effets du TEC, il faut noter qu’au niveau des échanges, une légère contraction des importations en provenance des pays tiers est attendue, selon les simulations de la CEDEAO basées sur le Model d’Equilibre Partiel. Le TEC- CEDEAO offre également une protection nominale plus forte. S’agissant des recettes douanières, le résultat des estimations est globalement positif pour l’ensemble des pays. Les gains de recettes attendus pour le Sénégal se chiffrent à 3,88%.

Enfin, il faut noter que le Sénégal est en train de tout mettre en œuvre pour que l’entrée en vigueur de ce TEC se passe dans de bonnes conditions. C’est ainsi que des ateliers de sensibilisation avec l’ensemble des acteurs sont organisés pour leur permettre de mieux comprendre cet outil d’intégration et de se l’approprier. Afin que les objectifs fixés pour une économie sous régionale plus ouverte et plus compétitive puissent être atteints.

La Douane est l’un des piliers de l’économie sénégalaise, êtes-vous satisfait des résultats enregistrés au cours de l’année 2014 ?

Effectivement, la Douane a un rôle contributif important dans le budget du Sénégal. Elle participe à hauteur de 36% audit budget. Il convient de vous informer qu’à fin septembre 2014, la Direction générale des Douanes est à 67% de l’objectif de recettes qui lui a été assigné, et qui est de 563,2 milliards de francs CFA.
Au-delà des recettes budgétaires, la Douane joue également sa partition dans la protection de l’économie sénégalaise contre la fraude sous toutes ses formes. Les agents des Douanes chargés de cette mission de protection de notre économie, de jour comme de nuit, s’évertuent à faire barrage aux multiples introductions frauduleuses de produits et marchandises prohibés. Les saisies récurrentes de drogue, notamment de cocaïne, de produits contrefaisant des marques protégées, de médicaments, de produits alimentaires, de devises, d’or, de véhicules, etc., témoignent à suffisance de l’action antifraude de l’Administration des Douanes sénégalaises.
A fin septembre 2014, les différentes opérations de lutte contre la fraude font ressortir une valeur globale des saisies d’un montant de près de sept (07) milliards de francs CFA.

C’est dire que les résultats enregistrés sont globalement satisfaisants, mais en matière de mobilisation de recettes et de lutte contre la fraude, aucun effort ne sera de trop. Et que tous les agents des Douanes sont engagés à conforter ces résultats dans l’intérêt des populations.

La loi portant code des Douanes a été approuvée en février 2014. Il y a ceux qui pensent que certains aspects du code doivent être améliorés. Qu’en dites-vous ?

Tout dépend de ceux qui le disent. Si comme je crois le savoir, c’est les opérateurs économiques qui le pensent sur certains aspects du contentieux douanier, cela me rassure ; car, de l’autre coté, certains de mes collègues estiment que sur cet aspect, le nouveau code a consacré des ouvertures qui leur semblent prématurées. En tout état de cause, je peux vous assurer que des avancées appréciables, pour ne pas dire historiques, ont été apportées aux règles du contentieux douanier connues pour leur rigueur et leur sévérité.

A titre d’exemple, on peut citer, entre autres : la limitation du renversement de la charge de la preuve aux seuls cas d’infractions flagrantes constatées par procès-verbal de saisie ; la prise en compte des déclarations du prévenu dans les mentions obligatoires des procès-verbaux de douane, à peine de nullité ; la consécration d’un droit général de recours administratif au profit de l’usager du service ; l’extension des effets de la transaction après jugement, aux confiscations prononcées ; la possibilité reconnue au juge de tenir compte, dans certains cas, des circonstances atténuantes, pour modérer les peines applicables.

Une des doléances de la Douane a toujours été d’être dotée des moyens nécessaires pour faire face à la criminalité transfrontalière organisée (CTO). Est-ce qu’aujourd’hui ces moyens sont disponibles ?

Les moyens ne sont pas extensibles à souhait. Néanmoins, les autorités de tutelle nous apportent leur concours pour faire face à ce phénomène.
Toutefois, il convient de préciser que l’Administration des Douanes dispose déjà de moyens importants -notamment les moyens navals- un groupe cynophile, des moyens de contrôle non intrusifs (scanners). Dans ce cadre, il est prévu prochainement l’installation de scanners au niveau des bureaux des Douanes de Rosso et Kidira, pour renforcer le dispositif déjà existant.
Dans le cadre de la collaboration entre forces de défense et de sécurité, il existe une Cellule aéroport Anti-Trafic (CAAT) sise à l’Aéroport de Yoff et une Unité mixte de Contrôle des Conteneurs (UMCC) au Port de Dakar. La particularité de ces deux unités est qu’elles regroupent des agents de la Police, de la Gendarmerie et de la Douane, qui travaillent en parfaite synergie.

Le gouvernement du Sénégal se prépare à accueillir le sommet de la Francophonie. Quelle sera la partition de la Douane pour la réussite de cet important événement ?

C’est un honneur pour le Sénégal d’abriter le sommet de la Francophonie. En ce qui concerne l’Administration des Douanes, toutes les dispositions sont prises en vue de faciliter les formalités douanières aux participants.

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