Entre équité et justice des vainqueurs Burkina Faso

Les partisans du président déchu Blaise Compaoré se sont retirés des organes de la transition, en signe de protestation contre le code électoral qui les prive de candidature aux consultations électorales. Le parlement de transition qui a récemment retenu ce texte pour le moins discriminatoire, oppose la sanction de l’indécence à la force démocratique des urnes.

a première thèse de ce qui est indiscutable aux yeux de la majorité de l’opinion burkinabé commande que les dirigeants de l’ère Compaoré soient écartés des cercles du pouvoir. Il s’agit pour les acteurs dits de la révolution d’éviter le déterminisme politique qui aurait enfermé la classe politique pendant plus de 25 ans. Et donc les mêmes causes ne devraient plus produire les mêmes effets si les mêmes têtes sont éloignées du cycle.

Indécence

Un chantier entrepris à la racine en faisant voter au niveau de ce qui tient lieu de représentation nationale un code électoral qui interdit les proches de Blaise Compaoré de briguer quel que mandat que ce soit. Nombre d’observateurs considèrent la nouvelle loi électorale comme une disposition contre la lâcheté. Dans l’une de ses analyses à ce sujet, l’éditorialiste Jean Baptiste Placca soutenait la semaine dernière sur des medias français que l’élite politique africaine devrait assumer ses erreurs et savoir rendre le tablier quand elle a failli. En l’espèce notamment, ceux qui ont soutenu, activement ou même par leur silence, le projet de révision constitutionnelle rejeté par la population, devraient avoir au moins la décence de se faire un peu discrets.

A juste titre, l’analyste image plus vertement en arguant que « vous ne pouvez pas avoir soutenu jusqu’au bout le projet de troisième mandat pour le président déchu, un projet qui a coûté la vie à nombre de vos concitoyens et, dès le lendemain de la chute du régime auquel vous participiez, venir vous asseoir à la table pour être les acteurs du renouveau démocratique. C’est pire que de l’indécence ! ». De plus, à la question de savoir si les mis en cause ne pourraient pas plaider la bonne foi au motif qu’ils ont avalé trop de couleuvres en leur temps, il est massivement objecté que « certains de leurs anciens compagnons ont eu le courage de dénoncer le projet et ont pris leurs distances, toute chose qu’ils ont payée, au minimum d’une traversée du désert. » Ce serait pour ainsi dire, entre autre, le courage ; la défection de ceux-là qui a fragilisé le régime et permis sa chute. C’est donc bien dommage que ceux qui n’ont pas eu le courage de leurs opinions revendiquent aujourd’hui une prime à la lâcheté, pour se repositionner et se faire élire à la faveur d’une démocratie qu’ils n’ont rien fait pour conquérir. En plus clair, par respect pour ceux qui sont morts en combattant ce projet de révision constitutionnelle qui perpétuait le règne Compaoré, il est du devoir de leurs compagnons qui ont survécu d’inviter les rejetés à quitter la table. A regarder de plus près, les membres du parlement de transition, qui ne sont pour autant guère des députés élus, utilisent exactement les mêmes couloirs politiques que les dignitaires de Blaise Compaoré : la représentation nationale. Sauf que la justice ici appartient aux vainqueurs, ceux de la rue dont la légitimité est la plus imparfaite. Ils auraient pu laisser à l’électeur Burkinabé la latitude de décider de la moralité des aspirants au pouvoir, anciens et nouveaux postulants confondus. Ce conseil de transition, à la légitimité attaquable ne serait-ce que pour le mode de désignation de ses ténors, s’est arrogé la prérogative d’écarter de toute course électorale des citoyens, au seul motif qu’ils ont servi dans la précédente administration. C’est à croire que des anciens directeurs généraux et hauts commis de l’Etat, qu’ils furent ou non du même avis que l’ex-président, ont perdu le droit de diriger leur localité de base, du simple fait de leur fonction. Avec un peu de recul, cette belle leçon d’éthique nourrit au moins une controverse. Celle qui met en opposition la décence et la légalité républicaine. Les mis en cause jouissant encore de leurs droits civiques et politiques au nom de l’égalité devant la charte fondamentale.

Ethique et légalité

Devant la levée de bouclier contre les partisans du régime Compaoré, le vent politique ne soufflait plus que dans un seul sens comme du temps des diatribes contre le pouvoir arrogant de Maître Abdoulaye Wade. Beaucoup se sont empressés d’inscrire dans le registre de l’hypocrisie, le discours d’unité nationale selon lequel il ne faut exclure personne. Le brillant juriste burkinabé Abdoul Karim Sangho affirme notamment que la mesure du parlement de transition d’écarter des proches de l’ex-président, tient l’un de ses fondements juridiques dans la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance dont le Burkina Faso est signataire. Aux termes de l’article 25 de ces textes dit-il, seraient sanctionnés tous ceux qui seraient auteurs ou complices de changements anticonstitutionnels, ou d’actes visant à faire obstacle à l’alternance démocratique. Il s’agit en effet de l’alinéa 4 : « les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne doivent ni participer aux élections organisées pour la restitution de l’ordre démocratique, ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions politiques de leur Etat. » La subtilité opposable à cet argument réside dans la difficulté des moyens d’établir la qualification de la faute. Le texte, sans implication pénale propre, n’est pas exhaustif sur la question. Comment s’établirait alors la culpabilité de soutien aux actes inconstitutionnels ?

Visiblement, les vainqueurs d’aujourd’hui l’établissent sur le seul état de fonctionnaire dans l’ancien régime ou de simples déclarations publiques. Discutable. Le spécialiste, très enclin à justifier la décision du conseil de transition sur les ondes d’une radio internationale, ne mentionne pas que la même charte fait également interdiction aux dirigeants de modifier les règles du jeu électoral à 6 mois de l’échéance. Le parlement actuel ou ce qui en tient lieu à Ouagadougou, n’est plus très loin d’enfreindre cet interdit pour un scrutin en principe prévu en Octobre prochain.

Du coup, le pouvoir de la rue et ses méthodes insurrectionnelles, aussi salutaires qu’ils soient dans la libération d’une gouvernance prise en otage, n’épuise pas toutes les voies légales de la démocratie. Ils portent dans la révolution unilatérale qu’ils fomentent, les gènes d’une alternance dont la jurisprudence peut entamer la caractéristique pacifique des successions à venir. Surtout si les vainqueurs ont le même appétit. Les experts ont généralement moins de penchant au débat dans ces contextes de révolution et d’unanimité populaire. Des éminences grises du Droit en l’occurrence Ismael Madior Fall au Sénégal n’ont-ils pas glissé entièrement dans le service du pouvoir, au mépris de tout accès à l’équilibre et à la réserve dans le raisonnement, d’ordre scientifique ou non. L’insurrection populaire et son lot de violences, ayant fini par forcer la raison générale. Dans ses convictions équilibrées, Ghandi affirme qu’il s’oppose à la violence parce qu’elle semble produire le bien, mais le bien qu’il produit n’est que transitoire, tandis que le mal produit est permanent.

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