Emprunt obligataire de 20 milliards - L’Etat et Khalifa Sall soumis à l’arbitrage de l’UEMOA

Le maire de Dakar, Khalifa Sall, s’apprêtait à lancer un emprunt obligataire de 20 milliards de FCFA. L’Etat du Sénégal a fait valoir son droit de veto à cette opération. Chacun des deux camps sert ses arguments pour défendre sa position. Le dernier mot revient au gendarme financier de l’Uemoa, Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (Crepmf).

La Ville de Dakar pourra lancer son emprunt obligataire de 20 milliards de francs Cfa si elle se plie aux injonctions du ministre de l’Economie et des Finances. Ce dernier a invoqué les dispositions juridiques qui ne permettent pas au conseil municipal de la Ville de Dakar de contractualiser un tel emprunt, notamment la nouvelle fiscalité pour les collectivités locales dont la mise en place est annoncée pour cette année. Le maire Khalifa Sall et son Conseil municipal s’étaient réuni le lundi 6 mars 2014 en session extraordinaire pour solliciter l’accompagnement de l’Etat pour ledit emprunt obligataire. Le ministère des Collectivités locales et le ministère de l’Economie et des Finances avaient donné leur accord le 17 juillet 2014. Avant la relecture qui les a conduits à solliciter l’arbitrage du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (Crepmf).

Le dossier semblait couler de source quand le jeudi 19 février dernier au moment où les partenaires techniques et la foule d’invités qui attendaient ont été surpris d’entendre le maire de Ville Khalifa Sall annoncer que le lancement du 1er emprunt obligataire par appel public à l’épargne de la ville de Dakar était différé à une date ultérieure. Une opposition du gouvernement du Sénégal étant à l’origine de la suspension de toutes les procédures de cette émission, une première du genre au Sénégal et en Afrique (hormis l’Afrique du Sud). Et pour cause, renseigne le maire, «le gouvernement du Sénégal a introduit une requête auprès du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (Crepmf) », un organe de l’Union économique et monétaire Ouest africain (Uemoa), habilité à autoriser ce type d’opération.

LE DERNIER MOT REVIENT A L’UEMOA

Sur les motifs avancés, l’édile de Dakar, avait expliqué que « l’Etat a fait un mémoire pour expliquer les raisons pour lesquelles il prend cette position. C’est (hier mercredi 18 février NDLR), que le Crempf nous a informés du mémoire de l’Etat». La Mairie de Dakar ne compte pas laisser son emprunt tomber à l’eau. «Nous avons aussi répondu hier avant minuit, en élaborant un mémoire en défense que nous avons transmis au Crepmf», a déclaré M. Sall. «Maintenant, c’est au Crempf de décider», martèle le maire de Dakar, avant de préciser aux journalistes qu’il ne veut pas s’avancer. «Je ne veux pas entrer dans le débat parce que c’est comme une procédure judiciaire ».

Pourtant, le lancement de l’emprunt obligataire a des alliés de taille. L’opération devait en effet être soutenue par la Fondation Bill Gates et l’Usaid. L’Usaid, jouissant d’une bonne crédibilité, s’était engagé à garantir la moitié de l’emprunt, soit 10 milliards, et le reste devait être remboursé par la mairie, à hauteur de 2 milliards par an dans son budget. Mais, l’Etat du Sénégal, via le ministère de l’Economie et des Finances, a signifié à la mairie de Dakar son opposition à une telle opération. « L’Etat du Sénégal était avec nous au début de cette procédure », a rappelé le maire de Dakar. Mais, par la suite, l’Etat a fait valoir son droit de veto. La mise en place tardive de la nouvelle fiscalité est au cœur de ce dossier. La mairie de Ville de Dakar n’a pas encore la maîtrise de son assiette fiscale. Aussi, pour justifier le désaccord, les Services du ministre des Finances Amadou Bâ estiment qu’avec les modifications intervenues dans l’acte 3 de la décentralisation, s’il y a défaut de paiement de la part de la mairie de Ville, l’État sera le premier responsable. C’est pourquoi l’Etat a affiché sa décision de ne pas ouvrir de compte séquestre pour le compte de la mairie de Ville.

LA MAIRIE REFUTE
LES ARGUMENTS DE L’ETAT

Mais la mairie de Dakar réfute cet argument, prétextant que si un bailleur aussi crédible que l’Usaid accepte de s’associer à cette opération, si d’autres bailleurs de fonds avalisent, et que le marché lui-même se prépare à cet emprunt, c’est parce qu’il y a du sérieux derrière. En plus, explique le camp de Khalifa Sall, l’emprunt est surtout destiné à construire des espaces commerciaux qui vont être loués pour générer des ressources pour la mairie. «Donc, la mairie aura les moyens de rembourser sa dette». Ce qui fait que derrière cette opposition de l’Etat, les partisans de Khalifa Sall parlent de règlement de compte politique. L’emprunt obligataire devrait servir à financer la construction d’un complexe commercial moderne dans le centre-ville de Dakar. Il est également prévu «l’édification d’un espace commercial qui sera un nouveau pôle socio-économique», lit-on dans un document.

MISSION DU CREMPF

Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (Crepmf) est un organe de l’UEMOA, créé le 3 juillet 1996 par décision du Conseil des ministres, dans le cadre de la mise en place du marché financier régional de l’Uemoa dont il est chargé d’assurer la tutelle. Il a une mission générale de protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et en tout autre placement donnant lieu à une procédure d’appel public à l’épargne dans l’ensemble des Etats de l’Union. A ce titre, le Conseil régional, est seul habilité à réglementer et à autoriser, par la délivrance d’un visa, les procédures d’appel public à l’épargne par lesquelles un agent économique émet des titres ou offre des produits de placement dans l’Union, que ceux-ci fassent ou non l’objet d’une inscription à la cote de la Bourse régionale; formuler le cas échéant, un veto sur l’émission et sur le placement par appel public à l’épargne de nouveaux produits financiers susceptibles d’être négociés en bourse ; habiliter et contrôler l’ensemble des structures privées du marché.

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