Le spécialiste en pétrole Elhadj Diallo nous éclaire sur les contrats pétroliers au Sénégal et les enjeux qu’il y a autour. La législation pétrolière ne permet pas de tout dire, car il existe des clauses de confidentialité et de stabilité.  IL reste  qu’au delà de ces clauses, le Sénégal est attendu dans le cadre ITIE dont le rapport de cette année est très attendu, car le Sénégal s’est engagé à publier régulièrement sous forme de rapport l’ensemble des flux de revenus et paiements enregistrés au titre des transactions avec les sociétés pétrolières et minières opérant au Sénégal.

 

La Gazette : Le gouvernement veut s’inscrire dans une démarche de transparence dans le cadre des contrats pétroliers en publiant tous les contrats. Une démarche qui ne serait pas simple compte tenu des spécificités qu’il y’a dans ce secteur au plan juridique. Voulez-vous nous éclairer ?

 

Elhadj Diallo : La publication des contrats pétroliers et gaziers obéit à des normes. Et la non publication des contrats constitue l’un des maillons faibles de beaucoup de pays pétroliers en voie de développement en matière de pratiques et divulgation dans l’indice de gouvernance des ressources naturelles.

Les contrats pétroliers et gaziers comportent des clauses de confidentialité et de stabilité. Ce qui veut dire que l’Etat du Sénégal ne peut pas publier ces contrats sans pour autant avoir l’accord des parties prenantes.

A coté de l’argument juridique justifiant la confidentialité des contrats il y’a l’argument économique. Car les contrats pétroliers ont souvent des données techniques dont la publication peut causer un préjudice à la société détentrice du permis de recherche. Il faut voir également que la publication des permis réduit aussi la marge de manœuvre de l’Etat du Sénégal surtout lors des négociations des futurs permis de recherche.

Donc ni les entreprises ni l’Etat ne gagnent par rapport à la publication des contrats. Raison pour laquelle dans la pratique, c’est seulement le décret portant approbation du contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures qui est publié et non le contrat. Donc seule la société civile gagne avec cette histoire de publication des contrats pétroliers.

Conformément à la loi n° 98-05 du 8 janvier 1998 portant Code Pétrolier du Sénégal en son article 34, où il est bien stipulé que le décret et le contrat de partage de production sont publiés au journal officiel et le contrat fait l’objet d’un enregistrement dans les conditions prévues par la loi. La publication des contrats est également préconisée par la loi n°2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques en son article 4.6 « les contrats entre l’administration publique et les entreprises, publiques ou privées, notamment les entreprises d’exploitation de ressources naturelles et les entreprises exploitant des concessions de service public, sont clairs et rendus publics. Ces principes valent tant pour la procédure d’attribution du contrat que pour son contenu ».

Donc le cadre législatif actuel sénégalais ne constitue, en aucun cas une entrave à la publication des contrats, d’autant plus que ni le Code Pétrolier, ni le Code de Transparence, encore moins la nouvelle constitution n’interdisent la publication des contrats pétroliers. Mais nous devons la faire dans un processus, en incluant toutes les parties prenantes sans pourtant autant nous jeter dans la précipitation sous la pression de la société civile et de nos gouvernants.

Même au niveau des normes ITIE (initiative pour la transparence dans les industries extractives), la confidentialité commerciale des contrats n’est plus être un obstacle à la transparence. Raison pour laquelle au niveau des normes ITIE, c’est plutôt le processus de publication des contrats qui les intéresse et non l’exigence de publier. D’ailleurs, le secret n’est plus un mode de gouvernance des contrats pétroliers surtout avec des organisations internationales comme « publish what you pay » (publier ce que vous payez).

 

Le rapport de  l’ITIE sera très attendu cette année, englobera-t-il les rapports sur le pétrole et le gaz ?

 

En obtenant le statut de pays candidat à l’ITIE, le Sénégal s’est engagé à publier régulièrement sous forme de rapport l’ensemble des flux de revenus et paiements engagés au titre des transactions avec les sociétés pétrolières et minières opérant au Sénégal. Cette année, c’est une année de validation pour le rapport ITIE de 2014. Le comité national sous la houlette de notre président le professeur Ismaila Madior Fall et le  coordonnateur national Cheikh Tidiane Touré, va publier son rapport dans la deuxième semaine d’octobre 2016. Donc je préfère attendre la publication du rapport au public pour commenter.

                                                                                                  

Beaucoup de choses ont été dites concernant les contrats pétroliers. En votre qualité d’expert, quelle analyse faites-vous de la situation ?

 

Concernant les découvertes qui font et défont l’actualité actuellement au Sénégal, ce sont les découvertes de la société écossaise Cairn energy et celles de la société Kosmos energy.

Cairn Energy. Cette découverte a été réalisée à 1.100 mètres de profondeur sur le puits SNE-1, à 24 kilomètres du puits FAN-1

Les deux gisements sont situés sur le champ Sangomar profond, l’un des trois blocs d’exploration sur lequel sont concernés Cairn Energy (40%) et ses partenaires, l’américain ConocoPhillips (35%), l’australien FAR (15%) et la compagnie nationale pétrolière sénégalaise PETROSEN (10% actions gratuites). Faut juste rappeler que PETROSEN a la possibilité d’augmenter sa part de 20% (actions non gratuites dans ce cas).

En effet, le 14 juillet dernier Conoco Phillips avait annoncé avoir trouvé un accord avec Woodside pour lui céder 100% de ces parts. Je ne vais pas m’avancer sur le montant de la transaction. Mais par rapport à cette opération, l’Etat du Sénégal et FAR peuvent se prévaloir d’un droit de préemption sur cette cession éventuelle.

 

D’ailleurs, FAR même a  marqué son indignation quant au déroulement de cette cession de droits pétroliers en marge des dispositions légales, alors même que les règles générales admises dans l’industrie internationale des hydrocarbures requièrent du     contracteur  cédant, qu’il propose en priorité ses droits aux autres membres contacteurs avant de s’orienter vers des tiers. Les modalités de transfert ou de cession des droits pétroliers sont bien détaillées dans l’accord d’association conclu entre le partenaire et PETROSEN.

 

Kosmos energy :

Il s’agit cette fois-ci du puits Teranga-1 situé dans le bloc Cayar Offshore Profond « situé à environ 65 kilomètres au nord-ouest de Dakar et à près de 100 kilomètres au sud de la précédente découverte de Gueumbeul 1 dans le bloc de St. Louis Offshore Profond ». Dans ce permis, le forage fructueux de cinq puits d’exploration et d’évaluation a révélé une estimation de 140 milliards de mètres cube de réserves de gaz naturel.

Sur ce bloc également, on parle beaucoup de transfert de parts entre petro et Kosmos energy .

Malheureusement, beaucoup de gens parlent au Sénégal de l’activité pétrolière avec des approches floues sans exhaustivité dans ses contours avec parfois même des mots orphelins scientifiques. Encore une fois le secteur de l’amont pétrolier est un secteur spécifique avec une fiscalité sectorielle. C’est vrai que avec notre législation fiscale quand il y’a cession d’actifs, on doit payer un droit d’enregistrement par rapport à la cession. Car il y’a transfert de propriété.

Et il faut rappeler aussi que l’exonération dont dispose les sociétés pétrolières en phase de recherche et de développement porte sur les opérations pétrolières seulement. Et la cession de titre n’à rien avoir avec les opérations de recherche et de développement. D’autant plus que le détenteur du permis avait justifié lors de l’obtention du permis avec les autorités du ministère de l’Energie, les conditions techniques et financières nécessaires pour exécuter le « work programme ». Mais il ne faut pas non plus aller trop vite en besogne par rapport à cette opération. Car dans l’industrie pétrolière, il peut arriver qu’une entreprise détentrice d’un permis de recherche fasse appel à un partenaire pour financer son programme d’exploration moyennant une promesse de parts ou autre. C’est une pratique très courante dans l’industrie, vu le niveau de risque et d’investissement de la recherche et de l’exploration pétrolière. Raison pour laquelle, il est souvent préconisé même de faire des financements syndiqués lors de cette phase.

 

« LES METIERS DES HYDROCARBURES SERAIENT A PLUS DE 1.000 »

 

On annonce des retombées intéressantes pour le Sénégal, plus de 1800 milliards de FCFA, rien que pour les services annexes pour le pétrole et le gaz. Des attentes qui devraient susciter de la sérénité, malheureusement, on est loin du compte au Sénégal. Que faire ?

 

Renforcer d’abord la capacité de nos administrations avec les « training & promotions fees » que sociétés pétrolières paient. Avant tout, il faudra avoir de bonnes lois, de bons contrats pour que, s’il y a des négociations avec de grandes multinationales, la partie nationale ait de l’expertise pointue pour pouvoir défendre les intérêts du Sénégal.

Jusque-là, le Sénégal n’était pas riche en ressources pétrolières. Nous avons toujours privilégié la ressource humaine. Ainsi, la découverte du gaz, ajoutée à celle du pétrole doit être considérée comme une valeur ajoutée.

Cette nouvelle situation requiert aussi le développement des capacités des ressources humaines et du savoir pour les métiers des hydrocarbures qui seraient plus de 1.000. Donc plusieurs demandes d’emploi pourront être absorbées par ce secteur. Nous devons juste veiller à ce que les clauses de recrutement du personnel local et étranger contenues dans les contrats conformément au code pétrolier soient respectées.

Nous devons avoir aussi des spécialistes de l’amont pétrolier comme des avocats du pétrole «oil & gas lowyer » et des financiers et banquiers spécialisés en « oil & gas », et surtout des experts comptables  pour la certification des comptes locaux de ces compagnies.

Car toute cette exploitation devrait se faire dans un environnement   juridique et financier.

Au niveau des partenaires financiers comme les  banques commerciales sénégalaises et même la banque centrale, on doit avoir des spécialistes. Un exemple basic, pour étudier le potentiel d’endettement d’une entreprise pétrolière, ce n’est pas la même chose que  par rapport à une entreprise classique.

Nous reconnaissons tous que le pétrole a un  pouvoir est éminemment « corruptogène » et très souvent porteur de turbulences pour les pays qui en disposent. En Afrique, on a vu beaucoup de pays pétroliers qui, loin de voir leur développement boosté par le pétrole, se sont, au contraire, appauvris ou enfoncés dans la guerre civile, si bien qu’on a pu parler de la malédiction du pétrole.

Eviter surtout la malédiction du pétrole  « Aujourd’hui que le Sénégal a cette matière première, il devra savoir en gérer les rentes. Surtout s’inspirer des pays qui ont su réussir l’administration de leurs ressources pétrolières, comme la Belgique, la Norvège. Professeur Chalmin économiste libéral «Si vous avez du pétrole, alors exploitez-le. Mais la rente du pétrole isolez-la. Ne la faites pas rentrer dans le budget de fonctionnement ».

Avec l’adhésion du Sénégal à l’ITIE l’espoir est permis par rapport à la gouvernance des ressources pétrolières.

Le Sénégal doit éviter surtout le syndrome vénézuélien ou saoudien ou de pas mal de pays pétroliers. En effet ces pays utilisaient la rente pétrolière pour financer leur budget fonctionnement. On peut donc s’inspirer de la  solution à la norvégienne par exemple, qui est de bâtir une sorte de muraille entre le budget normal de l’Etat et la ressource pétrolière qui est uniquement consacrée aux générations futures.

Pourtant, dans d’autres parties du monde, le pétrole a permis à des peuples d’améliorer notablement leur niveau de vie et des pays de se moderniser en se couvrant d’infrastructures.

Avec l’exploitation du pétrole, le Sénégal pourra améliorer voir même résoudre le déficit de sa balance commerciale.

En somme, le Sénégal a moins de 5 ans, le temps de permettre les compagnies pétrolières de faire l’étude économique en fonction des clauses contractuelles et des prix futurs, pour mettre en place ces pré-requis sans lesquels, son pétrole risque de devenir davantage une malédiction qu’une bénédiction. Donc rendez-vous dans 5 ans.

Pape Amadou Fall