L’instabilité des institutions, un mal chronique au Sénégal.  La troisième réforme en décentralisation, nommée l’ «Acte III» renferme encore des insuffisances.

La décentralisation, c’est un chantier en perfection. Depuis 1960, le Sénégal cherche la bonne voie du développement locale. Après la création des communautés rurales en 1972 par le président Léopold Sédar Senghor, l’érection des Régions en collectivités locales en 1996 parachève les contours du développement local avec Abdou Diouf. Mais sa deuxième phase, la réforme financière inachevée va créer les germes de sa suppression, en 2013. Nait la départementalisation en attendant les pôles territoriaux, nouvelles entités devant impulser le développement par la création de richesses et d’emploi. Macky Sall tient son « Acte III de la décentralisation», ultime réforme devant mener au développement. «L’objectif général de l’Acte III est d’organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable.» Seulement, la première phase de l’Acte III est jalonnée de non-dits. La suppression des Régions divertit et biaise les vrais raisons de la réforme.

Pis, ce code annoncé pour parachever l’Acte II reconduit les mêmes manquements. Article 194: «les recettes de fonctionnement annuelle du département proviennent des ressources que lui apporte l’Etat dans la répartition annuelle du Fonds de dotation de la décentralisation, ainsi que des redevances du domaine, des produits de l’exploitation de son patrimoine et des redevances pour services rendus».  Ce ne change pas de 1996. On est toujours loin des ressources propres, cause de l’inefficacité régionale. Pis, on est à l’ère de l’émiettement financier. Loin de la réorganisation des ressources contenues dans le projet de Provincialisation de l’ex-ministre d’Etat, Me Mamadou Diop. L’ex-Maire de Dakar proposait une nouvelle répartition des impôts et de la Tva pour impulser le développement local. «La proposition ci-après permettra de satisfaire tous les intéressés : impôts basés sur le revenu des personnes physiques et sur les entreprises installé dans la province (Région), nouvelles taxes productives, nouvelle répartition de la Tva entre Etat, provinces et communes. Il proposait, «75% à l’Etat, 15% province et 10% commune.»

Que réserve la phase II ? L’Etat et le comité de pilotage prêchent le développement local par la création de richesse et d’emploi. Aussi, vantent-ils la mise en place des pôles territoires. Qui fait jaser déjà. Il est facile de créer des collectivités, mais difficile de les regrouper. C’est ce risque qu’encourt la communalisation intégrale. D’actuelles communautés rurales ou communes d’arrondissement pourraient disparaître à l’heure de la recomposition territoriale. Article 73 du nouveau code : «Ne peuvent être constituées en communes que les localités ayant un développement suffisant pour pouvoir disposer des ressources propres nécessaires à l’équilibre de leur budget. Aucune commune ne peut être instituée qui ne comprenne une population totale d’au moins mille habitants.» Plus loin, le code prend les devants pour parer aux éventuelles collectivités déficitaires. Article 74 : «Lorsque, pendant quatre années financières consécutives, le fonctionnement normal d’une commune est rendu impossible par le déséquilibre de ses finances, sa suppression peut être prononcée par décret, après avis de la Cour suprême. Le décret qui prononce la suppression de la commune peut décider de son rattachement à une ou à d’autres communes.» Voilà qui annonce des heurts entre population et pouvoir public.

 acte 3

Une option électoraliste

A Benno, ce n’est plus l’unité. Des voix discordantes s’élèvent contre la réforme du code général des collectivités locales, nommé Acte III. Après la Ld, le Pit et quelques alliés, le Ps se divise autour de l’Acte. Même si les bureaux politiques de l’Afp et de l’Apr ont avalisé le projet. Le consensus fort est absent. Khalifa Sall, Maire de la Ville de Dakar, décoche une flèche mortelle contre le comité de pilotage : «Le seul souci avec l’Acte 3 de la décentralisation, c’est que la continuité territoriale qui garantissait la vie dans une organisation antérieure va être suspendue. Chaque commune va vouloir mener la politique qui lui semble appropriée, sans tenir compte de certaines choses». Il continue :«L’Acte 3 de la décentralisation vient de mettre un trait sur 200 ans d’histoire de la Ville de Dakar et 300 ans pour Saint-Louis et Rufisque. C’est désolant de constater qu’au moment où beaucoup de pays prônent la métropolisation, notre pays opte pour un autre modèle de gouvernance». Khalifa dénonce la réorganisation de la Ville.

L’acte III est accusé d’avoir des relents électoralistes. Macky Sall est soupçonné d’opter pour sa réélection en 2017. En 2012, le candidat de la coalition «Macky 2012» n’a gagné que des départements au premier tour. L’actuel pouvoir local  est entre les mains de Bss, notamment le Ps et l’Afp, dans les grandes communes à Dakar et Kaolack.  Thiès est le monopole de Rewmi et la grande majorité des Régions échoue dans l’escarcelle du Pds. Est-ce suffisant pour désarticuler le pays ? Certainement pas. Le mode scrutin est venu en rajouter une touche. L’arbitre Macky Sall a promis une modification de la loi, ira-t-il jusqu’à abandonner son projet de suppression des Régions ? Juin est une étape primordiale pour sa réélection. Les «Locales» sont de véritables primaires pour le chef de l’Etat.

 

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