Le système politique sénégalais est ferraillé par des forces conservatrices. Les grandes réformes annoncées (cumul des fonctions, déclaration de patrimoine) butent contre les intérêts d’une classe politique assise sur ses avantages.

A ce train-là, les différentes alternances risquent de ne pas perturber le système politique sénégalais, ni le mode de gouvernance. Au mieux va-t-on assister à un toilettage superficiel de textes. Car, il y a loin entre la volonté de réformes annoncée par le pouvoir actuel à son arrivée et la réalité politique. Sur beaucoup de questions, le pouvoir de Macky Sall, qui veut faire de la bonne gouvernance sa signature politique, bute sur de solides intérêts politiques avant de reculer. Le point le plus symptomatique de cette « reculade » est sans doute le non cumul des mandats. Sur ce point, la promesse du candidat Macky Sall n’a pas prévalu devant l’ampleur des intérêts menacés par une telle mesure. De concessions en hésitations, on est arrivé au statu quo ante. Dans un premier temps, l’interdiction de cumul de mandats devait être une règle sans exception, un axiome de la vie politique sénégalaise. Cela devait amener la rupture majeure dans les mœurs politiques sénégalaises au sein d’un personnel habitué à aligner les avantages, sans réel souci de performance. La tradition politique reste ancrée dans un fort hybridisme entre les fonctions exécutives et législatives.  Mais devant les pressions des alliés, une première exception est introduite dans le texte : la loi aménage une dérogation aux ministres et aux députés, des fonctions qui, du coup, peuvent se cumuler. L’Acte 3 de la décentralisation, au fil des différentes versions, introduit la possibilité pour un président de Conseil de collectivité locale (commune, conseil départemental) de cumuler son mandat avec celui de député ou de ministre. Vidé de son « principe actif », le non cumul ne s’applique désormais donc qu’aux directeurs généraux des sociétés publiques et parapubliques. Mais même cette disposition ne tarde pas à sauter. Pour le ministre conseiller Madior Fall, «l’Etat a cédé face à la pression des partis politiques, raison pour laquelle la proposition interdisant aux ministres ou aux directeurs généraux, d’exercer le cumul de mandat n’a pas prospéré ». Cette mesure qui devait secouer les cocotiers passe à la trappe des appétits d’une classe politique coalisée dans la sauvegarde de ses avantages.

Dans ce contexte, il est difficile de rejeter l’opinion d’Amadou Guèye de l’Union nationale des indépendants du Sénégal (Unis) qui, dénonçant le «dilatoire du Président », voit cette attitude comme la preuve d’une volonté de « concentrer le pouvoir entre les mains de quelques acteurs politiques, notamment les politiciens des partis». Parmi la classe politique, le présent unanimisme sur la question est assez éloquent. Pourtant, le débat sur le non-cumul des mandats n’est pas né avec la deuxième alternance. Il a été soulevé dans l’Hémicycle  au cours de la précédente législature. Le député Me Abdoulaye Babou (Pds) avait donné des arguments suffisants pour en finir avec cette pratique. Pour Me Babou, «ce sont souvent des députés qui sont aussi des maires qui battent le record d’absentéisme dans l’Hémicycle, pour, uniquement, s’occuper de leur collectivité locale ». Son collègue Samba Diouldé Thiam, lui, avait avancé des raisons pécuniaires et surtout d’équité sociale. «C’est injuste dans un pays aussi pauvre que le Sénégal, que des gens se retrouvent avec deux ou trois postes. Ce n’est pas seulement à l’Assemblée nationale, c’est dans tous les secteurs».  Deux ans après la deuxième alternance, de telles opinions sont devenues beaucoup moins audibles.

On ne scie pas la branche

Notre classe politique serait-elle allergique à des réformes en profondeur et se contenterait de mesures cosmétiques, pourvu que la machine tourne ?

Les exemples sont nombreux qui poussent à répondre par l’affirmative. La Commission nationale de réforme des institutions (Cnri) s’est cassé les dents sur les réflexes politiques conservateurs. Il y a un décalage surprenant entre l’enthousiasme suscité par la création de la Cnri et le concert de réprobations soulevé par les conclusions de Mbow et compagnie.  La création de cette structure dirigée par l’ancien secrétaire général de l’Unesco a été bien saluée, voire réclamée. Mais le tollé qui a accueilli sa proposition de rendre incompatibles les fonctions de Chef de l’Etat et de chef de Parti montre assez bien combien la classe politique sénégalaise est réfractaire à l’idée de se remettre en cause. Cette disposition est pourtant une mesure d’hygiène en vogue dans les démocraties avancées ; histoire d’éviter la confusion des rôles. Macky Sall n’a pas dit son dernier mot sur ce texte, mais il est peu probable qu’il aille à l’encontre de ses ouailles. Et les apéristes, à l’image du ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales, Oumar Youm, se cramponnent à leurs avantages de parti au pouvoir. La réplique est sans équivoque : « On ne scie pas la branche sur laquelle on est assis » . Pour la révolution, il faudra passer plus tard.

Et la déclaration des intérêts ?

L’autre pilier de la rupture que devait planter dans le paysage cette deuxième alternance est sérieusement bancal. L’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, la loi portant sur la déclaration de patrimoine.  L’initiative est salutaire, mais  son efficacité est sujette à caution. L’objectif du texte de loi est de promouvoir d’une part la responsabilité, la probité et l’intégrité des autorités dans l’exercice de leurs hautes fonctions, et d’exclure d’autre part toute tentative d’accaparement des moyens et des ressources qui leur sont affectés », a plaidé Abdou Latif Coulibaly, ministre chargé de la promotion de la Bonne gouvernance et des Relations avec les institutions. Cette loi, une première dans la vie politique sénégalaise, était une demande citoyenne forte. Mais sa  portée est atténuée par les exceptions introduites. Tout un segment de la classe dirigeante échappe à la loi. En effet, les députés, les membres de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), les maires au budget de moins d’un milliard F CFA, les magistrats, les inspecteurs des impôts et du trésor, les administrateurs civils, sont exemptés de la déclaration de patrimoine. Ce texte est donc très restrictif. Mais il a une autre faiblesse : il met de côté (volontairement ?) un aspect essentiel : la déclaration des intérêts. Ce qui laisse une grosse faille dans le dispositif de transparence et de traque de la corruption. Car, avec la seule déclaration de patrimoine, rien ne garantit que des intérêts personnels de la classe politique ou ceux de leurs proches n’interféreront pas avec leurs fonctions électives ou nominatives.