Conflits d’intérêt et enrichissement illicite - Un antidote nommé Crei

Dans la traque des biens mal acquis, défenseurs des droits de l’Homme, juristes et politiques réclament la suppression pure et simple de la Crei au bénéfice des juridictions ordinaires. Or, cette Cour spéciale est un remède efficace contre le régime d’impunité dont bénéficiaient jusqu’à présent les responsables publics.

a Cour de répression de l’enrichissement illicite, réactivée en 2012 dans le cadre de la traque des biens mal acquis, vient de boucler son premier dossier. L’ex-ministre, Karim Wade est le premier membre de l’ancienne équipe libérale à passer devant cette juridiction spéciale. Après 8 mois d’un procès palpitant et mouvementé, le verdict tombe. Il condamne le prévenu Karim Wade à 6 ans assortis d’une amende de 138 milliards de F Cfa. Mais, le concert de protestations contre la Crei ne s’est pas estompé avec le verdict. Loin de là. La sentence a exacerbé les divergences opposant pourfendeurs et défenseurs de la Cour. Les premiers estimant que la nature de cette Cour ne garantit pas à l’accusé le droit à un procès équitable. Au cours de plusieurs sorties médiatisées, les avocats de Karim Wade et certains défenseurs des droits de l’Homme ont argumenté cette thèse. «Le fait que le délit soit constitué, après une simple mise en demeure si le procureur spécial estime que les réponses apportées ne sont pas satisfaisantes, est du point de vue de la présomption d’innocence, une hérésie», se désole Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise des droits humains. Autres points souvent montés en épingle : le renversement de la charge de la preuve et l’absence d’un double degré de juridiction. Des griefs qui amènent l’avocat de la défense, Me Ciré Clédor Ly à soutenir que la Crei n’a rien à avoir avec la justice. «C’est le bras armé du pouvoir qui est en train d’être utilisé pour exécuter un ancien président de la République et son fils», se désole-t-il. En désespoir de cause, le prévenu Karim Wade et ses conseils ont boudé le procès.

En dépit de ces récriminations, il est indéniable que ce procès a, au moins, le mérite de mettre au grand jour les conflits d’intérêts au sommet de l’Etat. Investi d’une charge publique, l’ex-ministre Karim Wade s’est retrouvé au cœur d’un débat de propriété dans la création d’entreprises privées. Un gros paradoxe. «Dans ce procès, on juge des deniers publics, on juge d’actes présumés posés au moment où on assumait une charge publique. Mais les actions, les questions tournent autour d’éléments de langage liés au monde des affaires», relève pertinemment Mamadou Mbodji, coordonnateur du Forum Civil dans une interview accordée au journal L’Observateur. Le militant de la lutte contre la corruption s’est étonné, dans ce procès, du ballet incessant d’experts comptables, d’experts financiers, de notaires, de dirigeants de structures privées, mais pas des services de l’Etat. A la suite de M. Mbodji, de nombreux observateurs sont interloqués par l’implication à divers degrés de Karim Wade alors ministre, dans la création de plusieurs sociétés privées comme Ahs, Abs.Sa, Abs. Corporates, An Media, Cd Media etc. Plusieurs indices concordants présentés par l’accusation et des témoignages prouvent, à n’en point douter, que Karim Wade a usé de prête-noms pour créer des entreprises privées. Des sociétés qui évoluent curieusement pour la plupart dans le champ de compétence de son ministère. Sous cet angle, le procès a été révélateur du mélange de genres et des conflits d’intérêt au plus haut sommet de l’Etat.

Réseaux obscurs

Les liens opaques qui s’entremêlent dans la gestion des affaires publiques sont difficilement décelables par les corps de contrôle avaient motivé la création de cette juridiction en 1981. L’exposé des motifs de la loi portant création de la Crei est clair à ce sujet. «Devant les difficultés d’établissements de la preuve de la corruption auxquelles se sont heurtés les tribunaux répressifs, le gouvernement faute de pouvoir sanctionner ce fléau propose au terme d’une longue étude, de sanctionner son aboutissement, en proposant la création d’un délit d’enrichissement illicite». L’objectif clairement affiché est donc de dissuader les titulaires de fonctions gouvernementales, électives ou publiques qui se servent de leurs pouvoirs pour s’enrichir de manière illicite.

Avec le procès Karim Wade et les autres mises en demeure adressées aux anciennes personnalités libérales, il est évident que plus de trois décennies après la formulation de cette loi, les personnes investies de charge publique profitent toujours de leur fonction pour s’enrichir impunément. En 12 ans dans les affaires, les accusés trônent tous sur une fortune colossale. Mais, les moyens ayant permis à l’accumulation de ces richesses échappent souvent aux corps de contrôle comme la Cour de vérification et de contrôle des établissements publics (Cvcep), l’Inspection générale d’Etat (Ige), la Cour des comptes etc. Leurs enquêtes se limitent uniquement à vérifier la régularité des procédures de passation des marchés. Or, il est reconnu aujourd’hui que la tendance de la corruption des hommes et femmes aux affaires est plus orientée vers des prises illégales d’intérêts que la violation manifeste du code des marchés publics. Ces affaires qui agitent l’actualité éclairent sur l’importance des sommes en jeu et de la sophistication de plus en plus poussée des montages financiers.


Charge de la preuve

Au-delà de l’affaire Karim Wade, les dossiers non encore élucidés de la licence Sudatel, des passeports numérisés, de la privatisation de la Sonacos, du contrat Pétro-Tim ou le marché de la construction de la centrale électrique par Africa Energy confirment cette tendance. Dans ce contexte de mondialisation où les réseaux financiers sont complexes, l’enrichissement illicite est devenu plus difficile à combattre. Pour cela, des organes comme la Crei et l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption l’Ofnac trouvent toute leur place dans le dispositif de bonne gouvernance. L’inversement de la charge de la preuve tant dénoncé, semble pourtant être un remède pour dissuader les aigrefins et les hommes publics tentés par un enrichissement sans cause.

La Crei ne fait pas figure d’exception dans le reversement de la charge de la preuve. Les juristes qui dénoncent ce procédé sont muets sur la Cellule nationale de traitement des informations financières du Sénégal (Centif) qui fonctionne aussi sous le même modèle. Saisie par des déclarations de soupçon sur la base d’opérations financières douteuses, la Centif traite et analyse les informations mises à sa disposition. Si les justifications de la personne mise en cause sont insatisfaisantes, la Centif transmet le dossier à la justice. Le prévenu est alors amené à prouver la licéité des sommes reçues. Sur la base de du même principe fonctionne également Tracfin en France. Ce service d’enquête financière, créé en 1990 afin de lutter contre le blanchiment d’argent. Depuis 2001 avec les attentats aux Etats-Unis, les Etats se sont orientés vers cette nouvelle tendance pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Au regard de cette nouvelle réalité, il est indéniable que la Crei est un outil incontournable de bonne gouvernance qui préserve l’intérêt général sur les intérêts particuliers. Sa bonne mise en œuvre contribue inéluctablement à préserver les ressources publiques.

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