Blanchiment d’argent et crime organisé : Le Giaba s’arme face à la menace terroriste

La 22ème session plénière de la commission technique du Groupe intergouvernementale d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) qui s’est tenue du 12 au 14 novembre à Dakar a apporté du sang neuf pour les trois brigades (financière, judiciaire et répressive) actives dans la lutte contre les crimes financiers qui entretiennent aujourd’hui des groupes terroristes dans la sous-région. Grâce au soutien de l’Union européenne, elles vont en effet bénéficier de renforcement des capacités d’investigation sur les profits générés par des activités illicites, le gel, la saisie et le recouvrement de tels avoirs qui menacent la stabilité de la région.

es parties prenantes au projet SAMWA -Strenghening Anti-Money Laundering capacities in West Africa- sont plus que jamais préoccupées par le blanchiment d’argent qui « contribue au financement du terrorisme », comme l’a indiqué Mme Dominique Dellicour, le Chef de délégation de l’Union européenne en prélude à la session spéciale du Giaba abritée par le Sénégal. Elles ont fait appel aux Partenaires techniques et financiers (PTF) traditionnels, à travers l’institution spécialisée de la Cedeao, en conformité avec les normes du Groupe d’action financière international (GAFI). L’Union européenne a conséquemment accordé la somme de 3 millions d’Euros (1 milliard 965 millions FCFA) du 10ème FED au projet SAMWA, plus une contribution du Giaba de 600 000 Euros (393 millions). La cérémonie de signature de cette convention entre le Directeur général du GIABA et l’Ambassadeur chef de délégation de l’UE au King Fahd Palace, mercredi 12 novembre, a été un moment fort de partage à l’ouverture des ateliers techniques qui devaient leur permettre de parachever un plan d’action couvrant la période 2015-2018. Il s’agit essentiellement de renforcer les capacités des instances répressives et judiciaires (Police, gendarmerie, magistrature), d’améliorer l’efficacité des cellules nationales de renseignement financiers (la Centif au Sénégal) et de sensibiliser les opinions publiques, en partant des organisations de la société civile (OSC). Ce dernier point qui fera l’objet d’une première intervention de la Cedeao, est revenu constamment dans les préoccupations des parties prenantes, et notamment des délégués des pays concernés autour des grands PTF que sont l’UE, la Banque mondiale, le FMI, l’ONUDC, la BAD, la France, etc.

Sensibiliser les opinions publiques sur la LBC/FT

Le premier intervenant de la Cedeao s’est appesanti sur la sensibilisation des opinions publiques qui n’auraient pas, selon lui, une bonne perception des enjeux de la LBC/FT. « Nous devons descendre de nos grands chevaux et aller sur le terrain pour expliquer », dira-t-il. Le délégué de Sao-Tomé et Principe (membre du GIABA, mais situé en dehors de la région Afrique de l’Ouest) a marqué le deuxième temps fort des débats. Il est longuement revenu sur la situation incongrue qui fait que ce pays n’est pas pris en compte dans les financements. « Sao-Tomé est pénalisé, discriminé », a-t-il plaidé après avoir souligné le contexte de vulnérabilité et les faiblesses que vit son pays, en dépit des défis et du travail qui y est mené pour répondre aux normes du Gafi. Sao-Tomé ayant bénéficié de l’assistance européenne à travers la CEAC et la CEMAC, le pays est invité à s’adresser à la représentation de l’UE à Libreville pour voir dans quel sens s’inscrire pour les programmes démarrant en 2015. Alors que la BAD annonce la mise en place d’un cadre pour rectifier les oublis et les doublons. Le Niger s’est également senti moins privilégié que « certains pays », bien que faisant face à des défis liés au terrorisme et à la criminalité financière.

Les PTF mettent l’accent sur les critères d’éligibilité

Tout en remerciant la Banque mondiale pour son appui annoncé, le Niger a demandé l’assistance du Giaba à sa stratégie nationale et un accompagnement dans le financement des nouveaux programmes. Cependant, le secrétariat du Giaba a attiré l’attention sur les appuis dont ce pays a bénéficié au cours des deux dernières années. Qui plus est, la représentation de l’UE a insisté sur la nécessité de bien observer les critères d’éligibilité, étant entendu « qu’il n’est pas possible de tout faire ». Quant à la représentante de la BM, revenant au financement du terrorisme, elle s’est félicitée des avancées notées en Afrique de l’Ouest, en indiquant que les requêtes relatives à l’évaluation des risques pays doivent émaner des autorités des intéressés qui font eux-mêmes le rapport. La banque réitère sa disponibilité à leur apporter alors son appui, en commençant par le parachèvement du projet de plan d’action en cours. La déléguée du FMI est également revenue sur la formulation des demandes d’assistance technique par les pays eux-mêmes, ainsi que sur la question des doublons à éviter. Pour l’ONUDC, le focus a porté sur l’efficacité du réseau des praticiens chargés du recouvrement des avoirs, notamment en ce qui concerne « le gel, la saisie et la confiscation », des questions liées à la gestion des enquêtes et à l’exécution des décisions ». La Cedeao est appelée à étudier les cas de Sao-Tomé-Et-Principe, d’autant qu’un délégué a souligné que la LBC/FT ne peut être menée individuellement, mais nécessite la collaboration de tous.

Gendarmes, policiers et magistrats en première ligne

Avant l’ouverture de la session, Mme Dominique Dellicour a indiqué les trois volets ciblés par la convention de financement signée à Dakar entre l’UE et la GIABA. Il s’agira, a-t-elle dit, « d’améliorer l’efficacité des cellules de renseignement financier (CRF) et des assujettis ». Ce volet touche la valorisation de l’expertise des Centifs les plus performantes. La Cedeao les met en réseau et du fait de leur expérience acquise, le Sénégal et le Nigéria peuvent jouer le rôle de « tuteurs » pour d’autres leurs homologues africains moins performants, à travers la formation par les pairs et en puisant également aux bonnes pratiques européennes. La sensibilisation des assujettis (institutions financières, notaires, agents immobiliers assurances) ne sera pas en reste, alors que les documents sur les bonnes pratiques seront mis en ligne. Le deuxième volet porte sur le renforcement de capacités à l’intention des « instances répressives et judiciaires ». Alors qu’un accent est mis sur les écoles et centres de formation (police, magistrature), il s’agit de mieux armer les forces de police, de la gendarmerie, des douanes, de la magistrature et tous ceux qui sont chargés des enquêtes sur le blanchiment et la récupération des capitaux illicites. Ensuite, de promouvoir « l’adoption d’un cadre législatif et règlementaire pour le dépistage, le gel, le recouvrement et la gestion des avoirs ». Des centres de coordination, d’assistance et de consultation juridique sont également prévus au niveau du bureau procureur général pour fournir des services de conseils juridiques aux enquêteurs. Troisièmement, la convention couvre la communication et la sensibilisation en direction des opinions publiques, à travers l’appui aux organisations de la société civile et autres acteurs non étatiques (ANE), y compris les journalistes, les parlementaires et les hauts fonctionnaires.

Pour rappel, le Giaba a été créé en 2000 par la CEDEAO, avec pour responsabilité de lutter contre les fléaux du blanchiment et protéger les économies nationales, ainsi que les systèmes financiers et bancaires des Etats membres.

LE SENEGAL, UN CAS D’ECOLE

Le Sénégal et le Nigéria pourront jouer le rôle de CRF ‘’tutrices’’, dans le cadre de la stratégie d’échange entre pairs envisagée par les PTF ». Cette opinion exprimée pour la mise en œuvre du projet SAMWA est éloquente à plus d’un titre. Elle illustre la préoccupation constante des autorités sénégalaises pour la lutte contre le crime organisé, les avancées significatives notées dans le travail de la Centif, ainsi que le degré de prise en compte de la corrélation entre blanchiment et financement du terrorisme. Le président Macky Sall qui avait lui-même présidé la conférence régionale sur la déclaration des avoirs (Dakar, 26-28 mai 2014) en a très tôt appliqué les directives qui ont été traduites dans la réglementation, à l’exemple de la loi sur la déclaration de patrimoine.

En effet, différents rapports de la Centif et du Giaba indiquent que le Sénégal est exposé au crime organisé. « Le Giaba est formel sur la prévalence des crimes au Sénégal », selon un comte rendu de la présentation du rapport 2012. On y énumérait le démantèlement d’un réseau de trafiquants de faux billets (de 500 euros et de 100 dollars) impliquant deux Libano-Syriens, ainsi qu’une personne politiquement exposée (Ppe) ; une affaire d’’extorsion et de trafic de cocaïne dans une station balnéaire de la Petite Côte ; la mise à jour d’un vaste réseau de trafic international de stupéfiants qui utilisait Dakar comme point de transit, après la saisie de 3 kg de cocaïne par l’Ocrtis; ainsi que des délits graves comme la fraude, le faux et l’usage de faux en écritures privées, la corruption, la fraude aggravée de redevances. Pourtant, pour 58 déclarations suspectes reçues, la Centif « envoyé 4 rapports au ministère de la justice et en a classé 13 cas », dit le texte. Et après avoir salué les efforts consentis, le Giaba indiquait que « comme ses pays frères au sein de l’Uemoa, le pays n’a pas encore défini clairement les concepts de terrorisme individuel et organisation terroriste dans la mesure où cette défaillance dépend de la revue du texte communautaire ».Sur la même année, commentant le rapport annuel 2012 le Soleil citait le Giaba : « le Sénégal fait l’objet d’une recrudescence des crimes sous-jacents, particulièrement du trafic de drogue ». En indiquant que « les crimes sous-jacents (…) restent des défis majeurs au Sénégal », compte tenu des « effets néfastes du BC/FT sur le développement humain ». Un an plus tard, cité par le journal le Populaire en août 2014, le rapport montrait que le trafic de drogue, la fraude fiscale (…) et la cybercriminalité ont été les infractions sous-jacentes les plus fréquentes en 2013 ». Alors que «le rapport de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (Incsr) 2013 du département d’Etat américain étend la liste pour y inclure les fraudes bancaires et de dépôt, la falsification de documents, la revente de voitures volées et les combines de la Ponzi (fraude pyramidale », ainsi qu’un taux de corruption élevé », dans la gouvernance et le commerce. Tout en félicitant le pays pour son « engagement à lutter contre les crimes financiers», grâce à son projet de stratégie nationale de LBC/FT, le rapport indiquait que sur « 109 déclarations d’opérations suspectes liées au blanchiment, 14 des cas analysés ont été envoyés aux autorités d’exécution, aux fins d’enquête et de poursuite et 3 condamnations ont été prononcées ». Dès progrès ! Cependant, les lacunes suivantes demeurent, selon le Giaba : «l’adoption d’un cadre approprié de l’approche fondée sur les risques, la mise en œuvre de mesures de vigilance pour la surveillance continue des relations et transactions avec les clients, la conduite de l’application de mesures renforcées de vigilance pour les clients à risques élevés».

You may also like...

Add Comment Register



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>