En l’an trois de cette législature, l’Assemblée nationale cherche encore ses marques. Les députés sont à la merci de l’exécutif et aux antipodes des préoccupations des Sénégalais. Avant le show de la déclaration de politique générale et le marathon budgétaire 2015, coup de projecteur sur une institution en décote.

Le changement, ce n’est pas maintenant, les ruptures, non plus. Pas de grandes illusions à se faire pour l’exercice 2015, le fonctionnement de l’Assemblée nationale sera statique cette année encore. La reconduction du bureau, des commissions et de la présidence des groupes parlementaires annonce déjà la couleur. Mais à mi-mandat, un vent d’introspection se lève à la Place Soweto. «Avec le changement de régime, on s’attendait à un changement de comportement, il faut que l’on se ressaisisse», avertit Cheikh Diop Dionne. Le candidat malheureux à la présidence de l’Assemblée nationale en 2013 veut balayer ces propos de Modou Diagne Fada, président du groupe parlementaire Démocrates et libéraux. Qui déclare «L’Assemblée nationale n’a pas encore pris en charge les préoccupations des Sénégalais : les pénuries d’eau, les prix des denrées de première nécessité, le chômage des jeunes, les frais d’inscription très élevés des étudiants. Toutes ces questions sont importantes et d’actualité. Dans cette assemblée on ne fait que de la politique politicienne, on ne se range que dans des combines pour servir ses députés, pour servir ses militants».

La vie du parlement n’est guère pétillante. La presque totalité des lois proviennent du gouvernement : baisse des denrées, baisse des loyers, Ofnac, Acte 3 de la décentralisation… Du fait de l’incidence financière, justifie-t-on à l’Hémicycle, les élus ont les mains liées. Le manque d’expertise est aussi pointé du doigt : «Pour la rédaction d’une loi, il faut une connaissance en droit, et nous n’avons pas été élus sur la base de nos Cv», évacue un parlementaire. En France, les élus ont un cabinet composé d’assistants en droit, en économie et autres. La seconde raison est le manque de ressources humaines qualifiées. Les députés se disent laissés à eux-mêmes, font dans la grande débrouille. Mais, les profondes raisons de cet immobilisme sont à chercher dans le règlement intérieur. Cheikh Diop Dionne : «Il faut des réformes pour dynamiser l’institution. Malheureusement, la révision du règlement intérieur connaît des blocages réels au niveau de la présidence de l’Assemblée. Le document n’a pas été validé parce que les réformes sont jugées révolutionnaires».

Moustapha Niasse, est-il le moteur de l’inertie ? Elu pour la troisième année d’affilée, le patron de l’Alliance des Forces du progrès (Afp) a vécu pour une fois, une élection apaisée. Sans grands remous. Ses adversaires d’antan, Moustapha Cissé Lô et Cheikh Diop Dionne, se sont rangés derrière le mot d’ordre du parti. Et du président de la République, Macky Sall. Pourtant, les critiques ne manquent pas à l’endroit du progressiste en chef. Niasse fait l’éloge de ses deux mandats : «Une Assemblée qui dort ne peut présenter 56 lois en 26 mois». Les députés ont déposé 12 propositions de lois. 21 questions écrites ont été adressées et 12 demandes de créations de commissions formulées». Mais ce bilan ne convainc toujours pas. Cheikh Diop Dionne, candidat malheureux en 2013 : «Voter 56 lois émanant du gouvernement n’est pas un bilan positif. On a voté des lois en procédure d’urgence, sans que l’urgence ne se justifie, c’est le cas de la levée des immunités des parlementaires (Abdoulaye Baldé, Omar Sarr, Ousmane Ngom)». Ainsi, voter une loi n’est pas un baromètre positif. Moustapha Diakhaté, président du groupe parlementaire BBY, tranche le différend. Invité à une conférence sur le thème « du parlement dans le jeu des institutions, quelles institutions pour le Sénégal», il révèle : «98% des lois émanent du gouvernement. Depuis 1962, il y a un affaissement de l’Assemblée national devant l’exécutif. Pendant 54 ans, l’Assemblée a agi comme une annexe de la présidence de la République». Modou Diagne Fada, président du groupe parlementaire des Démocrates et Libéraux, enfonce : «L’Etat est partout présent».
Toutefois, Niasse et les députés se défendent. Ils sont bloquées dans leur entreprise de loi par la «compense financière». Le parlement se voit ainsi confiné au rôle consistant à valider les chiffres et les textes de l’exécutif. Elle approuve plus qu’elle ne contrôle et n’agit. Tout est décidé par le gouvernement, même les fonds octroyés au Parlement, évalués cette année à 13,6 milliards soit une baisse de 2.4% du budget de 2014 qui était de 16,1 milliards.

La présidence de l’institution n’est pas le seul maillon faible. Le groupe parlementaire majoritaire ne se réunit presque jamais. «Toute l’année, le groupe BBY n’a tenu qu’une seule réunion, c’est un problème», dénonce Dionne. Outre le groupe de la majorité, les fonctions de vices présidences sonnent creux. Cheikh Oumar Sy, député de Benno Bokk Yakaar : «Il faut donner des tâches spécifiques aux vices présidents. Ils doivent avoir un rôle à jouer et ne pas se limiter à la représentation». Le militant de Bës du Niakk poursuit. «Les secrétaires élus doivent se départir des procès-verbaux, l’administration s’en occupe déjà ». Enfin, il faut rompre avec la politique politicienne. A la place Soweto, on a des secrétaires élus non scolarisés. Au niveau des commissions, aussi, le mal est profond, des illettrés émargent. Autre changements à opérer, la présentation des rapports d’activités à l’élection, comme cela se fait au Bénin. Là-bas, la personne morale du Parlement et les différentes commissions produisent des rapports annuels. Au Sénégal, il n’y a toujours pas de rapports annuels. Alors avant que l’exécutif ne desserre l’étau, une grande introspection s’impose aux élus. En tout cas, Ndèye Magatte Tall, promet «des changements, car on a beaucoup appris ces deux dernières années ». Mais relève-t-elle : «Il manque aussi la communication».

Les réformes, la voie de salut

Malgré l’affaissement affiché, les députés ne désespèrent point. Ils rêvent de plus d’autonomie, plus de pouvoirs. Ils comptent se libérer de l’exécutif et matérialiser la séparation des pouvoirs. Cheikh Diop Dionne : «Il nous faut arracher nos droits. Nous sommes dans la même majorité, mais le gouvernement ne doit pas nous dire comment travailler. Notre rôle n’est pas d’amender des lois mais de travailler pour le peuple. Que chacun reste dans son rôle». Utopiste ou réaliste, Dionne donne les méthodes pour y parvenir : «tout dépendra du rapport de forces». Modou Fada Diagne pense pareil. Le libéral trace la voie qui passe par «un renforcement du débat parlementaire, un renforcement de l’activité du parlement, une meilleure concertation entre la majorité et l’opposition parlementaire».

Les bons points de Niasse

Si les uns critiquent l’action du président d’autres, il a pourtant fait des avancées. Il y a de la volonté de changer. Niasse annonce des séances plénières avec les ministres tous les 15 jours, la traduction simultanée dans les six langues nationales va lutter contre l’exclusion des minorités. Elle va permettre aux parlementaires ne comprenant pas le français de suivre les débats. La discrimination linguistique est ainsi résolue. Autre bonne note, le programme Usaid/Pace contribue positivement à l’affranchissement des députés. Il a procédé à la traduction des manuels ainsi qu’à un programme de renforcement de capacité des députés en finances publiques et au contrôle budgétaire… à l’utilisation des réseaux sociaux.