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AFFAIRE KARIM WADE : Chronique d’un procès fleuve

Publié le 07 septembre 2014 par Pape Mayoro Mamadou NDIAYE

Le procès du fils de l’ancien chef d’Etat d’Abdoulaye Wade est rythmé par une bataille de procédure sans merci des deux camps, retardant le débat sur le fond. Retour sur une affaire qui défraie le landerneau politico-judicaire du Sénégal.

A quand les débats sur le fond du procès de l’ancien ministre Karim Wade, poursuivi par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) pour enrichissement illicite et de corruption passive ? La question taraude bien l’esprit des citoyens qui ne cessent de parler de dilatoire, de ruse, de manipulation… En effet, depuis son ouverture, le 31 juillet au Palais de Justice Lat Dior, ce procès de l’ancien ministre d’Etat qui tient en haleine le landerneau politico-judicaire du Sénégal est ralenti par une bataille de procédure sans merci des deux camps.

Les avocats anciens ministres, indésirables

Après plusieurs mois d’attente, le fond du procès de Karim Wade n’a pas encore été abordé depuis de son ouverture, en raison d’une bataille de procédures. En effet, les conseils de l’Etat veulent exclure du dossier certains avocats de Karim Wade, notamment les anciens ministres. Les avocats de l’Etat du Sénégal ont soulevé une exception pour demander à la Crei de retirer du dossier Mes El Hadj Amadou Sall, Souleymane Ndéné Ndiaye, Madické Niang et Alioune Badara Cissé. Pour justifier son exception, Me El Hadj Diouf a fondé sa demande sur les dispositions de l’article 11 de la loi fondamentale sur la profession d’avocat, en vue de récuser la constitution de ces quatre avocats. Aux termes de cet article de la loi relative à l’ordre des avocats du Sénégal : «les avocats, anciens fonctionnaires ou agents quelconques de l’Etat ou d’une collectivité publique ou territoriale décentralisée, ne peuvent accomplir contre ou pour l’Etat, les administrations relevant de l’Etat et les collectivités publiques ou territoriales décentralisées aucun acte de la profession pendant un délai de trois ans à dater de la cessation légale et effective de leurs fonctions». La question qui mérite d’être posée dans ce procès est de savoir si un Ministre peut rentrer dans la définition d’un «agent quelconque de l’Etat». Selon les explications de Me Diouf, en tant qu’anciens ministres, ces avocats indexés ont le statut d’anciens agents de l’Etat. Or, tant qu’ils n’ont pas observé un délai de rigueur de trois ans, la loi leur interdit de se constituer contre l’Etat. Un argument que les avocats mis en cause ont désapprouvé. Ils ont affirmé qu’ils n’ont pas été agents de l’Etat. «Un avocat devenu ministre n’est pas un agent de l’Etat. Nous ne sommes pas régis par le Code général de la Fonction publique. Je n’avais pas fait de concours pour entrer dans le gouvernement et je n’ai pas été licencié en sortant», a répliqué dans les colonnes d’un journal Me Cissé, ancien ministre des Affaires étrangères. Mieux, les anciens Premier ministre et ministre des Affaires Etrangères, Mes Souleymane Ndéné Ndiaye et Madické Niang, ont abondé dans le même sens. Devant cette bataille de procédure, Me Moussa Félix Sow, un des avocats de l’Etat, a appuyé la requête de Me El Hadj Diouf, en rappelant la convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, ainsi que celle des Nations unies. «Comment un ancien Premier ministre peut-il dire : je n’ai jamais été agent de l’Etat ?», s’est interrogé Me Yérim Thiam, avant de demander à la Cour de se référer à la jurisprudence de l’affaire de l’étudiant Apollinaire Diatta, dans laquelle le tribunal des flagrants délits a rejeté la constitution de partie civile de Me Souleymane Ndéné Ndiaye.

La défense contestait la compétence de la Crei à juger Karim Wade

L’audience pour le procès de l’ancien ministre d’Etat Karim Wade et ses présumés complices avait repris lundi 4 août dernier. Ses avocats avaient engagé ce jour-là une nouvelle bataille de procédure, contestant la compétence de la Crei, à juger leur client ; dont le procès fut suspendu jeudi 28 juillet à cause d’une âpre bataille de procédures avec leurs confrères de la partie civile. Ils ont fait cette observation, alors que la Crei vient à peine de rejeter les exceptions soulevées le jour de l’ouverture du procès par les avocats de la partie civile et de la défense relativement à la constitution d’anciens ministres comme conseils de Karim Wade et du député El Hadji Diouf en tant que conseil de la partie civile. Cette bataille de procédures avait poussé le président de la cour, le magistrat Henry Grégoire Diop a renvoyé le procès jusqu’à ce lundi. En conséquence du rejet des exceptions de nullité, Mes Amadou Sall, Madické Niang, Souleymane Ndéné Ndiaye et Alioune Badara Cissé, visés par la requête de Me El Hadji Diouf, avocat de la partie civile, pourront continuer à plaider pour Karim Wade.

Les avocats de la défense avaient brandi la jurisprudence Gilbert André

Au regard de la loi sur l’enrichissement illicite, les conseils de la défense ont soulevé l’impossibilité de l’Etat du Sénégal de se constituer partie civile. Ils se basés sur certaines dispositions de la Crei qui ne prévoient pas la possibilité pour l’Etat de demander des dommages et intérêts des condamnés. Ils ont toujours clamé cette exception d’irrecevabilité de l’Etat du Sénégal qui, d’après eux, n’a pas sa place dans ce dossier. Pour Me Souleymane Ndéné Ndiaye, la constitution de l’Etat est irrecevable. «La partie civile, c’est la personne physique ou morale qui a souffert de manière délictuelle. Dans cette affaire, si l’action publique a été déclenchée, ce n’est pas suite à une plainte de l’Etat. La partie civile doit souffrir… l’Etat du Sénégal est irrecevable», avait-il déclaré, avant de brandir la jurisprudence Gilbert André : « Il y a quelques années, un de vos prédécesseurs, Gilbert André, avait déclaré que la constitution de partie civile est irrecevable en matière d’enrichissement illicite ». Pour la Crei, c’est tout à fait normal que l’Etat se constitue en tant que personne morale pour demander des dommages et intérêts à cause des préjudices subis.

Toutes ces procédures vidées, les juges doivent se sont prononcés ce lundi 1er septembre afin de mettre un terme à la « récréation », aux exceptions de nullité ayant fini par lasser le public et les observateurs, pour passer aux choses sérieuses que sont les faits tant attendus par les citoyens. 
Karim Wade avait été inculpé et placé sous mandant de dépôt en avril 2013, avec sept autres personnes, par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei). Quelque 92 témoins sont attendus à ce procès, selon des informations de presse. Cette juridiction l’avait mis en demeure, un mois auparavant, de justifier l’origine licite de ses biens évalués à l’époque à 691 milliards de francs CFA. Un montant ramené à 117 milliards de francs CFA au cours de l’instruction.

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