Les années passent et l’accord de partenariat tarde à être signé. Depuis 2000, les relations commerciales basées sur les Accords de Lomé ont cédé la place à l’Accord de Cotonou pour une période préparatoire de 7 ans pendant lesquelles se sont tenues les négociations. Prévus pour être signés à la fin de l’année 2007, les APE avaient été finalement reportés en raison de divergences constantes entre la région ouest-africaine et l’Union européenne. Après le report du 31 décembre 2007, un nouveau délai avait été fixé dans un premier temps au 30 juin 2009, puis au 29 octobre 2009.

Mais, les multiples négociations et les différentes délégations dépêchées lors de réunions en Europe comme en Afrique n’ont rien donné et jusqu’à présent l’accord n’a pu être paraphé. Et on peut dire sans équivoque que ce n’est pas pour demain eu égard aux nombreux points de divergence qui opposent les deux parties. Malgré la bonne volonté affichée de part et d’autre, il demeure difficile de déterminer la manière dont les plénipotentiaires pourraient réussir à aplanir les nombreux et persistants désaccords qui jalonnent le processus de négociation. Les difficultés sont d’autant plus grandes que les questions en suspens relèvent de domaines particulièrement sensibles que chaque camp semble avoir peu de détermination à céder.

LES MOTIFS DE BLOCAGE

Le point le plus sensible des négociations sur les APE demeure le « Paped » (Programme de l’Ape pour le développement) qui pose problème puisque les deux parties s’entendent sur le principe mais s’opposent au niveau de la mise en œuvre et du financement. « L’union européenne propose 600 millions d’euros dans le cadre du Fonds Européen de Développement (FED) alors que le Paped a été évalué à 9,5 milliards d’euros par les Etats de l’Afrique de l’ouest. Ce qui constitue un gap énorme et n’est point en notre faveur », a souligné Cheikh Saadibouh Seck, directeur du commerce extérieur, lors d’un atelier national d’informations et d’échanges autour du thème : « Quel Ape de développement pour l’Afrique » organisé par Enda Tiers Monde, en partenariat avec Open Society for West Africa (Osiwa), le vendredi 30 octobre dernier. Egalement, un autre point de divergence majeur porte sur l’accès au marché.

Même si l’Afrique de l’Ouest a revu son offre qui porte maintenant sur une libéralisation de 66,4 % au lieu de 60% pour un délai de 25 ans, la Communauté européenne continue d’exiger 80% sur 15 ans comme c’est le cas pour l’accord global signé avec les Caraïbes. Par conséquent, la région Ouest-africaine rejette aussi la « clause de non exécution » ainsi que la clause « Npf » (Nation la plus favorisée) et propose une clause de Rendez-vous de trois ans au terme desquels, elle pourrait prendre des engagements sectoriels sur les services, alors que la Communauté Européenne (Ce) souhaite inclure ces deux sujets dans l’accord.

Outre ces éléments sur lesquels butent les négociateurs, la Côte d’ivoire et le Ghana ont déjà signé des accords bilatéraux dits « d’étape », à la fin 2007, qui risquent de porter préjudice à l’intégration africaine. Selon M.Seck, directeur du commerce extérieur du Sénégal, « ces accords risquent dans une certaine mesure de retarder les négociations et de mettre en péril l’intégration régionale ».

A toutes ces appréhensions vient s’ajouter la crise économique et financière qui fait peur eu égard à la baisse des exportations, de l’aide publique au développement, à l’augmentation du chômage etc.

LES POINTS DE CONVERGENCE

Malgré les nombreux désaccords et les reports incessants de la signature, quelques points de convergence ont été enregistrés durant les négociations. Parmi ceux-ci, la possibilité de négocier jusqu’en décembre 2011, la mise en place des tarifs économiques communautaires et le report de la date de démarrage de l’ouverture des marchés ivoirien et ghanéen jusqu’en décembre 2010 ainsi que le délai de transition de la circulation des marchandises. Cependant cela reste insuffisant et pour nombre d’opérateurs économiques africains, experts et militants de la société civile, la signature des APE telle que proposée par l’Europe signifie la destruction du faible tissu industriel du continent. Certains évoquant même la baisse inévitable des recettes douanières qui constituent une des principales sources de financement du développement pour beaucoup de nations africaines.

Pour l’heure, le pessimisme semble prendre le dessus et les acteurs sénégalais invoquent déjà une nécessité pour les deux commissions d’envisager des alternatives en cas de non-signature et invitent les autorités politiques à reprendre le processus des négociations.

Papa Adama TOURE