Au hit parade des dérives dévoilées par la Cour des comptes, la gestion du programme de santé publique, le Pdis (Programme de développement intégré de la santé) qui couvre la période 1998-2002 est sans nul doute l’un des échantillons les plus révélateurs du non respect des réglementations constaté. En effet, la Cour des comptes note que les conditions d’attribution et d’exécution de ce marché n’ont pas respecté la réglementation sur les marchés publics. Les griefs relevés par la juridiction financière concernent le marché d’un coût de 4 milliards 380 millions de FCFA passé en 2001 par entente directe ou gré à gré entre le ministère de la Santé et de la Prévention et Atepa Technologies SA. Cette entreprise attributaire du marché de livraison d’équipements médicaux a reçu de l’Etat du Sénégal une avance de plus de 2 milliards FCFA depuis 2001.

Seulement, le rapport indique que malgré son engagement à préfinancer le marché et l’urgence alléguée pour procéder à l’entente directe, au moment du contrôle, la valeur des équipements livrés un an plus tard par la société était estimée à seulement 647 millions 316 mille FCFA, soit 14,78% du montant global du marché. Les vérificateurs n’ont pas manqué de déplorer dans leurs observations le fait que la société, bien qu’étant dessaisie du marché, « n’a fait l’objet d’aucune poursuite ni payé aucune pénalité ». Si ce n’était que cela ! Car, révèle toujours le rapport, « les équipements livrés sont entreposés dans les hôpitaux dans des conditions qui compromettent leur fonctionnement ultérieur ». Pour autant, aucune pénalité de retard n’a été appliquée au fournisseur pour retard. Conséquemment, la Cour des comptes recommande la livraison totale de l’intégralité des équipements dus par Atepa Technologies ou à défaut que les sommes soient remboursées. Tout en appelant à ce que les pénalités de retard soient appliquées.

Une autre irrégularité qui n’a pas échappée aux vérificateurs de la Cour des comptes : le marché de la fourniture et de l’installation du matériel informatique pour le système d’information à des fins de gestion et pour le fonctionnement des services du ministère de la santé attribué à l’entreprise Unisys Sénégal. Selon la Cour des comptes, l’offre de cette entreprise attributaire du marché était de loin la plus disante car dépassant celle de la société Bull Sénégal de 238 millions de FCFA. Mais, malgré l’avantage financier de l’offre de Bull Sénégal, c’est celle de Unisys Sénégal qui a été retenue.

Par ailleurs, la Cour des comptes a constaté le paiement de rappels indus à des agents du Pdis pour un montant estimé à 33 millions 520 mille FCFA.

DU CARBURANT A DES AGENTS SANS VEHICULES A L’HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE THIAROYE ET DES INDEMNITES INJUSTIFIEES A L’HOPITAL REGIONAL DE KAOLACK

La gestion des hôpitaux de Thiaroye et de Kaolack ont aussi retenues l’attention de la Cour des comptes. La fouille de l’hôpital psychiatrique de Thiaroye par les vérificateurs de la Cour des comptes a révélé, entre autres irrégularités, la non retenue à la source de 5% sur les rémunérations des médecins vacataires. En procédant ainsi, la structure prive le Trésor public de ressources et viole l’article 133 du Code général des impôts. Autre grief retenu contre cet établissement de santé public : les marchés passés ne sont pas enregistrés auprès des services fiscaux. D’autre part, la Cour souligne que des dotations mensuelles de carburants sont octroyées à des agents qui n’ont ni voiture de fonction ni de service. Sans oublier que les chefs de service des divisions 1 et 2 ont exercé respectivement pendant 18 et 7 ans sans contrat de travail.

Quant au centre hospitalier El hadj Ibrahima Niasse de Kaolack, il lui est reproché l’absence de précompte et le non reversement de TVA. Aussi, l’Etablissement public de santé devait-il à la fin de l’année 2006 la somme de 55 millions FCFA au Trésor public. Le rapport signale, en outre, que les achats de l’Hôpital se font en parfaite ignorance des règles du Code des marchés publics. En ayant recours systématiquement aux achats d’urgence. Les irrégularités sont aussi constatées dans la gestion « opaque » des ressources humaines avec l’octroi indu d’indemnités à des agents et le non reversement des cotisations sociales pourtant retenues sur les salaires. Une incongruité à laquelle la Cour recommande de mettre fin. Tout comme elle suggère de mettre fin au « recours abusif des achats en urgence » et l’arrêt des octrois d’indemnités injustifiées.

Dans les mesures individuelles prises lors du conseil des ministres du 8 juillet dernier, figure l’éviction de Massamba Diop de son poste de directeur de l’hôpital El Haj Ibrahima Niasse. Un changement intervenu juste après la transmission du rapport de la Cour des comptes au président de la République. Une coïncidence ou sanction ?

Mamby DIOUF